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Les différentes étape d' Hadopi © TF1 News / James HerteleerHadopi passe à la vitesse supérieure. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a annoncé lundi avoir envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Précision utile : ce troisième message correspond à une traduction en justice. Toutefois, concernant cette dizaine de cas, la haute autorité explique qu'elle étudie les dossiers et ne s'est pas imposé de délais "afin de délibérer si (elle) transmet ou pas au Parquet". La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois". Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions. Le chef de l'Etat a présenté vendredi à Avignon ses projets visant à défendre la création musicale à l'ère numérique. Il évoque notamment l'extension du domaine de lutte de l'Hadopi aux sites de streaming. Les FAI pourraient aussi être mis à contribution. <b> Interview - </b> "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News la présidente de l'Hadopi, en charge de la riposte graduée. Marie-Françoise Marais se réjouit des progrès dans les "usages". La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP. Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives. En cas de victoire socialiste en 2012, la première secrétaire du PS prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi. A l'issue de sa visite ce mardi à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le ministre de la Culture a redit sa "confiance" et son "appui" à la loi contre le piratage. En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé. Depuis début octobre, 100.000 courriels d'avertissement d'Hadopi ont été envoyés à des internautes. Si certains reconnaissent avoir téléchargé illégalement, d'autres ne comprennent pas pourquoi ils ont reçu cette lettre. Ils témoignent sur TF1 News. <b>Depuis Cannes -</b> L'autorité de lutte contre le piratage et la Sacem ont révélé au Midem deux enquêtes qui témoignent de l'importance du téléchargement illégal en France. L'autorité qui lutte contre le piratage va commencer à envoyer des lettres recommandées aux internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal. Alors que les premiers dossiers, au nombre de 165, ont été envoyés à la justice pour le téléchargement illégal, Hadopi a mis en ligne la totalité du rapport d'audit effectué par un expert informatique missionné par la Haute autorité.
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Au total, Hadopi a contacté 470.878 personnes une première fois, les mettant en garde contre les risques du téléchargement illégal, et a émis un deuxième avertissement auprès de 20.598 personnes. "L'objectif n'est pas la répression, mais majoritairement la pédagogie: il faut faire comprendre aux abonnés qu'ils doivent changer de comportement", précise-t-on du côté la haute autorité.
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Quoiqu'il en soit, après neuf mois d'existence, Hadopi se félicite de "l'impact non négligeable de cette loi et de la réponse graduée sur les comportements des abonnés". "Le fait qu'il y ait peu de récidive, c'est plutôt un succès, ce serait un échec s'il avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations", a-t-on commenté.
La première étape de la réponse graduée correspond à l'envoi d'un message électronique d'avertissement, appelé "recommandation". En cas de réitération dans un délai de six mois, une recommandation est envoyée ainsi qu'une lettre avec accusé de réception. S'il y a de nouveau récidive, l'abonné reçoit une lettre l'informant qu'il peut être passible de sanctions pénales.
