En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
×
ARCHIVES

Hadopi : la première condamnation


le 13 septembre 2012 à 12h32 , mis à jour le 13 septembre 2012 à 16h30.
Temps de lecture
2min
Piratage pirate virus informatique internet clavier verrous cadenas

Crédits : Thinkstock

À lire aussi
High-TechUn internaute a été condamné jeudi par la justice à Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des morceaux de Rihanna, malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Une première.

On avait appris la semaine dernière que les premiers dossiers avaient été transmis à la justice. Voici la première condamnation : un homme a écopé jeudi par le tribunal de police de Belfort d'une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, ont indiqué le tribunal et le Hadopi.

L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi.

Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

Commenter cet article

  • morob... : Ha pour ça , il y a une justice! mais pour les émeutiers....pas pareil hein!

    Le 17/09/2012 à 15h18
  • mugetsu : Pour combien millions de dépensés ?

    Le 15/09/2012 à 00h20
  • bob420 : Al38240, commentaire typique d' une personne n'ayant jamais su comment télécharger de la musique

    Le 13/09/2012 à 16h18
  • denism147 : En même temps si vous ne payez pas votre place au cine ou dans un concert vous n'entrez pas... la comparaison avec le téléchargement illégal ne tient pas trop la route.

    Le 13/09/2012 à 15h20
  • denism147 : La bonne blague... sans doute la nouvelle qui rend Hadopi encore plus "LOL"

    Le 13/09/2012 à 14h08
      Nous suivre :
      "Il n'y a plus rien" : l'émotion d'un proche de victimes sur les lieux du crash

      "Il n'y a plus rien" : l'émotion d'un proche de victimes sur les lieux du crash

      logAudience