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Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi © DRC'est l'heure du bilan. Un an après l'envoi des premiers mails d'avertissements, l'Hadopi, l'autorité chargée de mettre en place le dispositif de "riposte graduée" pour dissuader ceux qui téléchargent illégalement, présente son premier point annuel ce jeudi. "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News sa présidente qui parle d'une "soixantaine de dossiers" en cours d'instruction. Outre ce volet répressif, Marie-Françoise Marais constate des progrès dans les "usages" et l'offre légale.
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois".
Publié le 21/05/2012
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice
Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.
Publié le 13/02/2012
Streaming : votre ordinateur bloqué par la gendarmerie ? C'est faux
Le ministère de l'Intérieur a envoyé un communiqué cette semaine pour prévenir qu'un spam circule en ce moment, notamment dans le Tarn : en cliquant sur un lien de site de streaming, un message vous assure que votre ordinateur a été bloqué par la gendarmerie et qu'il faut verser 200 euros.
Publié le 16/12/2011
La guerre contre le streaming illégal est lancée
Les syndicats du cinéma, des distributeurs et de la vidéo assignent en justice la totalité des opérateurs français, mais aussi les moteurs de recherche, pour les contraindre à bloquer les sites de streaming et de téléchargement direct.
Publié le 01/12/2011
Sarkozy veut étendre l'Hadopi aux sites de streaming
Le chef de l'Etat a présenté vendredi à Avignon ses projets visant à défendre la création musicale à l'ère numérique. Il évoque notamment l'extension du domaine de lutte de l'Hadopi aux sites de streaming. Les FAI pourraient aussi être mis à contribution.
Publié le 18/11/2011
Avant la présidentielle, l'Hadopi fait son bilan
La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP.
Publié le 28/09/2011
Aubry veut prélever une taxe pour supprimer Hadopi
Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives.
Publié le 06/09/2011
Accusé de piratage, un enseignant s'en prend à l'Hadopi
Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales de 54 ans, fait partie de la dizaine "d'irréductibles" qui ont reçu un troisième avertissement pour piratage, et qui pourraient être menacés de coupure de leur connexion internet. Mais il nie tout en bloc. L'Hadopi botte en touche.
Publié le 19/07/2011
Hadopi hausse le ton face à une dizaine d'irréductibles
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Ce qui pourrait correspondre à une traduction en justice.
Publié le 11/07/2011Les Etats-Unis lancent leur Hadopi light
Fournisseurs d'accès internet et grandes organisations de créateurs dans la musique ou le cinéma ont révélé jeudi un accord pour lutter contre les violations des droits d'auteur.
Publié le 08/07/2011
Sarkozy reconnaît des "erreurs" sur Hadopi
En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé.
Publié le 27/04/2011La grosse boulette d'Hadopi sur le net
Alors que les premiers dossiers, au nombre de 165, ont été envoyés à la justice pour le téléchargement illégal, Hadopi a mis en ligne la totalité du rapport d'audit effectué par un expert informatique missionné par la Haute autorité.
Publié le 15/02/2012
TF1 News : Où en est la riposte graduée, ce processus d'avertissement des internautes "détectés" en train de pirater? La justice va-t-elle bientôt se pencher sur un premier cas de "pirate"?
Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi : Après 18 mois, nous sommes toujours en montée en puissance. Les premières recommandations sont parties il y a un an. Début septembre, nous en sommes à environ 650.000 premières recommandations envoyées aux internautes par mail et à 44.000 secondes recommandations (NDLR : accompagnées d'une lettre avec accusé de réception). Enfin, une soixantaine de dossiers sont en cours d'instruction à la troisième phase de la procédure. C'est une phase au cours de laquelle la Commission de protection des droits va entendre ces internautes. Elle a commencé à les rencontrer et peut même se déplacer pour les voir en province. La réponse graduée est un simple rappel à la loi. Selon les réponses qui lui seront faites, la commission transmettra ensuite ou non ces dossiers au parquet. Il y aura des renvois devant le tribunal mais je ne peux vous dire quand.
TF1 News : En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet. La réponse graduée est-elle dissuasive? Y a t-il un impact sur les ventes de musique?
M.-F. M. : Nous avons fait des enquêtes auprès des internautes qui montrent un impact. 44% des internautes ayant déclaré avoir piraté disent maintenant que "connaissant l'Hadopi", ils ont été détournés de l'illicite. S'agissant de la consommation "légale" de musique, un internaute sur deux dit qu'il payera plus régulièrement. Il faut prendre ces chiffres avec précaution mais c'est un net progrès. Les comportements changent aussi chez les professionnels. Regardez ce qu'il s'est passé entre Deezer et Universal. Ils ont passé un accord.
TF1 News : Selon vos enquêtes, un internaute sur deux se dit favorable à Hadopi. Comment expliquez-vous que le ton sur la toile à votre égard soit aussi hostile?
M.-F. M. : Qu'entend-on par "internaute"? Il y a d'une part des activistes, n'y voyez aucun jugement moral de ma part, qui méconnaissent la loi parce qu'ils la contestent. C'est eux qui font le "plus de bruit", qui bloguent et font beaucoup de commentaires... Mais il y a aussi tous ceux qui ont d'Internet un usage plus "classique" et respectueux des lois. Ceux-là critiquent parfois aussi l'efficacité de notre institution mais pensent que c'est une bonne initiative.
TF1 News : Beaucoup de pirates utilisent désormais des VPN (NDLR : qui empêchent la détection de leur adresse IP) ou des sites de streaming pour pirater. Comment allez-vous vous adapter?
M.-F. M. : La riposte graduée ne concerne que le peer to peer - qui est encore très utilisé - et c'est ce que la loi nous demande de surveiller. Bien entendu, l'Hadopi étudie les autres modes de consommation, comme le streaming. Nous verrons si cela entrainera des propositions.
TF1 News : L'Hadopi a aussi pour rôle de labelliser des offres légales. Comment procédez-vous?
M.-F. M. : Nous avons un label "Pour un usage responsable" que les offres légales de musique peuvent nous demander et qu'ils affichent ensuite sur leur service. Ils doivent pour cela s'engager sur l'honneur d'être respectueux des droits d'auteurs, ce que les ayants-droits peuvent contester pendant 40 jours. Nous avons délivré une trentaine de labels que vous pouvez retrouver sur notre portail : pur.fr. Il est encore sommaire mais va, dans les prochains mois, devenir plus attractif qu'un simple catalogue. Nous communiquerons alors davantage pour faire connaître le label.
TF1 News : Le problème n'est-il pas que l'offre légale dématérialisée reste trop chère, notamment pour les jeunes. Avez-vous des moyens pour faire baisser les prix?
M.-F. M. : C'est un point important. Il ne peut pas y avoir de rappel à la loi si les attentes du public ne sont pas satisfaites. La musique est d'ailleurs en avance sur d'autres secteurs comme le cinéma, les séries ou le jeu vidéo qui sont sur des modèles différents... Sur l'aspect prix, il y a désormais des nouvelles solutions qui ne sont pas excessivement chères, comme un abonnement chez Deezer ou Spotify. L'offre doit encore devenir plus attractive, pas uniquement sur les prix, mais en conjuguant visibilité et diversité. C'est là-dessus que nous travaillons et que nous agirons en 2012.
TF1 News : Pour préparer l'avenir, vous avez aussi lancé les Hadopi Labs. A quoi cela sert-il?
M.-F. M. : L'idée, c'est qu'on ne construira pas Internet sans les internautes où les ayants-droits. Contrairement à ce qui se passe dans les autres administrations, nous sommes dans un esprit collaboratif. C'est un première et c'est lié à la nature même d'Internet : des outils permettent d'échanger, y compris lorsque l'on n'est pas professionnel. Ces "labs" sont pilotés par des personnalités qui font autorité et tous les secteurs sont concernés : réseaux économiques, juridiques et même philosophiques. Les échanges qui se font, les études qui affluent sont très positifs. Les travaux sur le livre numérique sont passionnants et font bouger les uns et les autres.
TF1 News : Nous entrons en campagne présidentielle et l'Hadopi est au cœur d'un débat très politique (voir notre article)... La gauche veut la supprimer. "Cette mesure a amené à opposer les jeunes au monde de la culture", en dit Martine Aubry. Est-ce que cette menace vous affaiblit?
M.-F. M. : La loi existe et elle est appliquée. En tant qu'administration indépendante, je fais le job et je ne prends pas position ! Ce que je peux faire simplement, c'est présenter notre bilan, nos efforts, nos convictions et nos résultats.
Pour tout comprendre, notre infographie sur le fonctionnement d'Hadopi.
