Retour MYTF1
La chasse aux pirates est ouverte. Et, on le sait, il y a les bons et les mauvais chasseurs... L'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dispose de tout l'arsenal juridique nécessaire pour commencer "dans les prochains jours" à traquer les utilisateurs de sites illégaux de téléchargement. Un décret d'application manquant vient en effet d'être publié au Journal officiel et, lors d'une conférence de presse lundi, l'Hadopi a levé le voile sur son fonctionnement, sans pour autant convaincre l'ensemble des journalistes (lire à ce sujet un article sur ZDNet et un article sur Clubic ).
Hadopi s'en prend à un site qui veut défendre les internautes
Hadopi s'en prend à un site qui veut défendre les internautes
La Haute autorité pour la protection des droits sur internet, en charge de la lutte contre le téléchargement illégal, a dénoncé samedi "les fausses affirmations répandues par un supposé service de recours", Sos-hadopi.fr.
Publié le 04/09/2010
SOS-Hadopi au secours de la vie privée des internautes
Redoutant les effets intrusifs des décisions de l'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, créée par une loi du 12 juin 2009 pour lutter contre le piratage, un collectif veut prodiguer des conseils aux internautes pour résister.
Publié le 04/09/2010"Deezer avec Orange, c'est un tournant gigantesque"
<b> Exclusif -</b> Le partenariat avec Orange va permettre au service de musique en ligne de se faire connaitre auprès de millions de clients de l'opérateur et de faire exploser son marché. Son directeur général le détaille pour TF1 News.
Publié le 26/08/2010
C'est officiel, Hadopi est prête
La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet, chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, "est en état de commencer son action", affirme le gouvernement.
Publié le 28/07/2010"Le téléchargeur n'est pas un délinquant"
<b> Interview - </b> Trois questions à Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Publié le 29/06/2010
Bono veut un Hadopi mondial
Le chanteur du groupe de rock irlandais U2 a appelé dimanche à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sur internet de films et de musique.
Publié le 04/01/2010
"Hadopi" anglais : Londres gonfle sa loi
Le gouvernement britannique serait prêt à accélerer la mise en place de sanctions contre le téléchargement illégal alors qu'il avait intialement décidé de reporter leur application.
Publié le 19/11/2009Hadopi 2 : Bruxelles impose des garde-fous à la France
Si le Parlement européen a cédé sur les coupures d'accès à internet, il devrait imposer "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu".
Publié le 05/11/2009L'Hadopi britannique votée, avec la riposte graduée
Le Parlement britannique a approuvé jeudi la loi mettant en place la lutte contre le piratage sur internet. La loi est jugée bâclée par les associations opposées au projet.
Publié le 09/04/2010
La Grande-Bretagne prépare son Hadopi light
Le gouvernement britannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais les sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps...
Publié le 28/10/2009Hadopi 2 validée !
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.
Publié le 22/10/2009
Les pirates recevront les mails d'Hadopi dès janvier
La loi loi Hadopi 2 qui porte des sanctions pénales a été votée définitivement mardi. Le gouvernement assure que la nouvelle autorité administrative sera sur pied avant la fin de l'année.
Publié le 22/09/2009
Une pétition anti-Hadopi dans un clip de l'UMP
La pétition contestant la loi contre le piratage lancée par un magazine spécialisé en informatique s'est glissée dans un clip du parti. Alors, bug ou erreur "volontaire" ?
Publié le 08/09/2009
Hadopi, c'est reparti et c'est tendu
Trois semaines après son rejet surprise, les députés ont repris mercredi dans un climat tendu l'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet.
Publié le 29/04/2009
Hadopi le 29 avril mais Accoyer temporise
Le projet de loi internet revient vite en discussion. Le président de l'Assemblée calme le jeu sur les sanctions contre l'absentéisme et pointe l'inorganisation.
Publié le 16/04/2009
Hadopi : le site du gouvernement piraté
Le site créé par le gouvernement pour la loi Hadopi "jaimelesartistes.fr" a été laissé à l'abandon depuis que la loi est passée. Un petit malin a récupé le domaine pour en faire un site anti Hadopi.
Publié le 10/11/2009
Même à l'UMP, Hadopi n'a pas convaincu
Laure de la Raudière, secrétaire nationale de l'UMP, en charge des médias et du numérique, a avoué qu'elle n'avait pas voté la loi Hadopi, une loi qu'elle juge difficilement applicable.
Publié le 30/04/2010
Hadopi pirate le logo de France Télécom
La police de caractère utilisée pour le logo Hadopi est une oeuvre déposée par France Télécom, pas libre de droit.
Publié le 12/01/2010
La vraie-fausse manif des anti-Hadopi
Alors que les députés adoptaient Hadopi 2, des opposants à la loi ont fêté ironiquement, cigares et coupe de champagne en main, le succès des partisans du dispositif antitéléchargement. Las, ils étaient 4...
Publié le 15/09/2009
Hadopi et "Gestapo" : les images de l'incident à l'assemblée
Christine Albanel a choqué le peu de députés présents à l'Assemblée nationale jeudi soir lors de l'examen du projet de loi Hadopi en dénonçant la "caricature affreuse" qui fait d'Hadopi "une antenne de la gestapo". L'extrait en images.
Publié le 13/03/2009
Lors de la conférence de presse, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, a refusé d'indiquer toutefois quand les premiers avertissements par mail seront adressés aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres, notamment de la musique et des films. La loi prévoit l'envoi d'un courriel d'avertissement, puis une lettre recommandée. Les fournisseurs d'accès seront tenus d'indiquer l'adresse IP de l'ordinateur pour identifier l'internaute. Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits (CPD), au sein de l'Hadopi, décidera au cas par cas de saisir la justice. Pas question d'être le bras armé des maisons de disques et studios de cinéma qui promettent 50.000 saisines quotidiennes.
"Ce sera tout le contraire du radar automatique. L'internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au coeur de la réponse graduée", a assuré Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission. "Quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions", a ajouté Mme Imbert-Quaretta qui n'a pas souhaité préciser sur quels critères - notamment s'agissant du volume de téléchargements illégaux- les différents stades de la réponse graduée seront déclenchés.
Les titulaires d'une ligne internet qui servirait - même à leur insu - à télécharger des fichiers illégalement sont aussi passibles de sanctions pour négligence caractérisée. A moins de démontrer qu'ils se sont prémunis contre de tels abus, notamment en s'équipant d'un logiciel interdisant l'accès aux sites illégaux depuis leur ordinateur. Là encore, la Haute autorité assure qu'elle agira avec circonspection et qu'elle s'adaptera au public concerné.
La Haute autorité se dit convaincue que la pédagogie et le premier mail d'avertissement suffiront à faire rentrer les pirates dans le droit chemin. Mme Imbert-Quaretta a rappelé qu'aux USA 80% des internautes illégaux renonçaient après réception du premier avertissement, et 90% après la lettre recommandée. Il faut l'espérer car les tribunaux, déjà engorgés, ne pourront pas supporter un afflux massif de dossiers. D'autant qu'il y a fort à parier que les premiers poissons – petits ou gros - pris dans les mailles de l'Hadopi utiliseront recours sur recours pour contester la validité du système. Et il n'est pas dit qu'ils ne trouveront pas une oreille amicale…
Chargement en cours...
