Passer une chanson dans un colloque devient (potentiellement) gratuit

Il y a environ deux ans, un meeting de l'UMP faisait le buzz en diffusant sans autorisation un clip de MGMT. Se rendant coupable de contrefaçon, le parti avait du verser plus de 30.000 euros de dommages et intérêts. S'il était aujourd'hui d'accord pour une telle utilisation de sa musique, le groupe pourrait aujourd'hui en céder les droits aisément : la Sacem vient en effet de faciliter l'utilisation gratuite des œuvres de ses sociétaires à des fin non-commerciales. Ils pourront le faire quand bon leur semble pour des sites internet, des blogs, lors de colloques, dans des concerts, pour la sonorisation de locaux associatifs. 

L'accord a été signé avec Creative Commons, une organisation à but non lucratif qui a conçu des licences permettant aux auteurs de mettre à disposition leurs oeuvres gratuitement dès lors que certains types de conditions sont satisfaites. Jusqu'à présent, la Sacem ne permettait pas à ses membres d'avoir recours à ces licences, fréquemment utilisées sur internet pour le partage de photos, d'outils pédagogiques ou de travaux scientifiques. Dans les cas prévus par cet accord, l'auteur-compositeur ne percevra aucun droit. Mais dès que l'utilisation de l'oeuvre génèrera un revenu ou qu'elle sera faite dans un but commercial, le sociétaire percevra des droits.
  
Le fait d'autoriser une utilisation gratuite offre aux auteurs-compositeurs "une plus grande souplesse pour promouvoir leurs oeuvres ou encourager leurs fans à les distribuer ou à les remixer", explique la Sacem. L'accord signé entre la Sacem et Creative Commons porte sur une expérience pilote de 18 mois à compter du 1er janvier 2012. Au terme de cette période, un bilan sera effectué par les deux parties. Creative Commons mène des expériences similaires avec des sociétés  d'auteurs en Suède, aux Pays-Bas et au Danemark.