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Le Parlement européen rejette l'Hadopi international


le 04 juillet 2012 à 13h18 , mis à jour le 04 juillet 2012 à 15h24.
Temps de lecture
3min
parlement européen Strasbourg
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High-TechLe Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.

Enterré. Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, empêchant ainsi définitivement l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. (Lire notre article ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version internationale ?)

Le Parlement européen a rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Il a ainsi désavoué la Commission européenne, qui souhaitait signer ce texte au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon.

L'ACTA a été signé en janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte: des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre ACTA a recueilli 2,8 millions de signatures. Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s'étaient déjà prononcées contre le traité.

"Vague" donc "dangeureux"

Lors du débat mardi, seule une partie des conservateurs a défendu ACTA. Juste avant le vote, ils ont demandé en vain que le Parlement attende, avant de se prononcer, que la Cour européenne de justice rende ses conclusions quant à la conformité du texte avec le droit européen.

Le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, a reconnu l'importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Mais il appelé au rejet d'ACTA en raison de son caractère "vague" et donc "dangereux" pour les libertés individuelles. L'un des points les plus controversés était, selon les opposants, la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à internet de donner aux ayants droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Pour les conservateurs, la Française Marielle Gallo a expliqué que cette crainte relevait de la "désinformation". Selon elle, l'entrée en vigueur d'ACTA n'aurait pas entraîné de "criminalisation des jeunes adolescents qui téléchargent illégalement".

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  • simails : Et la présomption d'innocence ? Big Brother Watch you.. Vous payez et repayer des taxes, Vous payez un CD ou DVD fragile et s'il est abimé, vous paierez encore pour l'avoir. Et de toute façon il a une durée de vie d'environ 4ans. Après les données commencent à êtres altérées. Vous payez la redevance télé pour quelques chaines que vous ne regardez peut être même pas ! Ils veulent tout contrôler. Plus de liberté. Internet va mourir. Déjà ils ont installé des puces de localisation dans tous les GSM. Un centre Américain en Angleterre surveille toutes les Télécommunications en Europe. Il y a des millions d'ordinateurs Zombis dans le monde. Il se peut que votre Ordinateur qui est lent soit utilisé par un pirate à distance pour faire ce qu'il veux, et c'est vous qui risquez d'être arrêté ! Vous êtes victime de Spams qui vous ouvre des sites porno pédophiles mais c'est vous qui risquez d'être arrêté aussi. Il existe des Sites qui proposent des connexions VPN anonymes qui pourraient être une solution et encore. Pour les fans de Cinéma, Il y a un abonnement illimité au cinéma pas cher. ou attendre les promos Canal-plus canal-sat comme en ce moment a 25? les 2.

    Le 05/07/2012 à 13h06
  • le55rescator230 : Non pas la liberté de voler , la liberté simplement .

    Le 05/07/2012 à 00h14
  • kaehla : Le problème c'est que ce texte ne faisait pas que protéger les dites oeuvres. Ce texte donnait la possibilité de lire, écouter, enregistrer, les mails, les communications téléphoniques, les chats, le courrier papier aussi, placer des logiciels espions sur les ordinateurs de tous les citoyens. Mettre des filtrages sur le web uniquement sur l'appréciation des gouvernements au motif du ce n'est pas légal ou pas bien. Je pense que pour lutter contre le téléchargement illégal c'est un peu beaucoup voir beaucoup trop sauf si le but n'est pas celui qui est avoué. Merci de publier.

    Le 04/07/2012 à 19h12
  • kosotto1 : Vous avez pas fini d'écrire....

    Le 04/07/2012 à 19h11
  • zombiland2 : "dangeureux" Oui, vous avez raison de mettre ce mot entre guillemets! Quand je pense que j'ai arrêté mes études à la quatrième...

    Le 04/07/2012 à 18h42
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