Les Etats-Unis lancent leur Hadopi light

Plutôt qu'une loi, un compromis. Les plus grands fournisseurs d'accès internet aux Etats-Unis et les grandes organisations de créateurs dans les domaines de la musique, du cinéma et de la télévision ont révélé jeudi un accord visant à lutter contre les violations des droits d'auteur. Le "système d'alerte aux droits d'auteur" prévoit que les fournisseurs d'accès enverront une série d'avertissements par courriel aux internautes signalés par des producteurs de contenus ayant remarqué des téléchargements illégaux.

 
Au bout de cinq avertissements, les internautes pourraient être sanctionnés par les fournisseurs d'accès, qui pourraient ralentir leur débit, ou les rediriger sur une page d'informations sur le piratage. En outre les fournisseurs d'accès n'auront pas à fournir les coordonnées des internautes aux producteurs de contenus, et les internautes pourront demander un "examen indépendant" de leurs activités pour évaluer leur légalité.
 
Sanctions... possibles
 
"Ce système d'alerte n'oblige en aucune circonstance les fournisseurs d'accès à mettre fin à un compte d'abonné", a souligné le Centre d'information sur les droits d'auteur (Center for Copyright Information), nouvel organisme fondé par les fournisseurs d'accès et les associations de créateurs. En revanche cela reste une possibilité. Sur ce point, cet accord, qui n'a pas de valeur légale, se distingue de la loi française Hadopi, qui permet de couper l'accès à internet aux personnes soupçonnées de télécharger illégalement du contenu (films, musique, photos), après l'envoi de plusieurs avertissements.
 
"Une approche volontaire, centrée sur les avertissements, peut éviter beaucoup des inquiétudes graves que susciteraient des obligations, l'adoption de nouvelles technologies pour surveiller ou filtrer (les accès), ou une approche draconienne du type 'trois écarts' débouchant sur une déconnexion des internautes", ont fait valoir deux associations de défense des droits des internautes, Public Knowledge ("savoir public") et The Center for Democracy & Technology (CDT, Centre pour la démocratie et la technologie). "Nous pensons que les fournisseurs d'accès auraient tort de débrancher leurs abonnés, même provisoirement, sur la base d'allégations n'ayant pas été mises à l'épreuve de la justice", ont ajouté ces associations.
 
Le système doit être mis en place à partir de cette année par AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon, selon l'accord signé avec des associations d'auteurs et de producteurs de musique (RIAA et A2IM) et de programmes audiovisuels et de cinéma (MPAA et IFTA). "Nous sommes convaincus qu'une fois qu'ils sauront qu'il y a du piratage sur leur compte, la grande majorité des abonnés prendront des mesures pour l'arrêter", a assuré James Assey, vice-président de l'association des câblo-opérateurs NCTA. Pour le président de la RIAA Cary Sherman, cet accord devrait "marquer une nouvelle ère où nous tous, dans les secteurs de la technologie et du divertissement, valorisons la coopération pour faire d'internet une expérience plus sûre et plus légale".