Licenciés pour des propos sur Facebook : la justice valide

Par A.Guillet (avec agence), le 19 novembre 2010 à 09h47 , mis à jour le 19 novembre 2010 à 22h35

Dossier : Facebook et les réseaux sociaux

Le licenciement de trois salariés d'une entreprise d'ingénierie de Boulogne-Billancourt, qui avaient dénigré leur hiérarchie sur Facebook, a été jugé fondé vendredi par le conseil des prud'hommes.

Une discussion sur un réseau social est-elle privée ou publique ? Deux employés de la société Alten, à Boulogne-Billancourt, qui avaient été licenciés après que leur direction ait été avertie d'une de leur discussion privée sur le réseau social Facebook, avaient décidé de porter l'affaire en justice.
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Plus d'infos

En quelques lignes, l'un des salariés avait critiqué un samedi de 2008, depuis son domicile, sa hiérarchie et la DRH, ironisant sur un "club des néfastes". Les deux autres salariées impliquées dans le litige s'en étaient amusés en écrivant : "bienvenue au club". C'est une quatrième personne, une de leurs "amies" sur Facebook, qui a selon France Info, envoyé une copie de la conversation à la direction. Quelques semaines plus tard, les trois employés ont été mises à la porte, Alten estimant qu'il y avait dans ces propos "incitation à la rébellion" et "dénigrement". Estimant au contraire qu'il n'y avait pas de "troubles causés au sein de l'entreprise" et qu'on était "en plein dans la vie privée", deux des salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes, la troisième ayant accepté une transaction à l'amiable avec l'entreprise.

Première en France

Le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui devait se prononcer en délibéré en mai dernier avait reporté sa décision sine die car il n'avait pas réussi à départager les salariés et leur employeur, la moitié des conseillers prenant fait et cause pour l'entreprise, et l'autre pour les employés. Une nouvelle audience a eu lieu avec un cinquième conseiller, issu du corps de la magistrature. Dans son délibéré rendu ce vendredi, le conseil des prud'hommes a, cette fois-ci, estimé que le licenciement des trois salariés été fondé, a-t-on appris auprès des avocats des parties.

"La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement", a estimé le conseil des prud'hommes. Selon l'avocat des plaignants, Me Grégory Saint Michel, le fait que la discussion ait eu lieu sur un forum public a été déterminante dans la décision. "Il y avait 12 ou 15 amis sur la page personnelle de cette personne qui auraient pu avoir connaissance de ces propos", conduisant le tribunal à estimer que "ça n'avait plus un caractère privé", a-t-il expliqué sur France Info. "En gros, si vous n'avez qu'un seul ami sur Facebook, discutez tranquillement. En revanche si vous en avez plusieurs, même pour plaisanter, vous ne pouvez plus être protégés par la loi", a-t-il ajouté.

Cette décision est d'autant plus cruciale qu'elle pourrait bien faire jurisprudence, l'affaire étant une première en France...

A ce sujet, écoutez l'analyse d'Anthony Bem, avocat à la cour spécialisé dans le droit d'Internet, interviewé vendredi par LCI Radio.

Par A.Guillet (avec agence) le 19 novembre 2010 à 09:47
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72 Commentaires

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  • thierrymugler77, le 23/11/2010 à 16h03

    Si vous avez quelque chose à dire à votre patron, faires comme moi, dites-le lui en face. C'est tellement plus franc...

  • vladkr, le 22/11/2010 à 18h18

    Je suis d'accord avec vous. Ce que je veux dire, c'est que ça en dit long sur l'ambiance dans l'entreprise (que je connais pas ailleurs)

  • sk8ergiirl, le 21/11/2010 à 19h28

    Ecoutez la vidéo, c'est bien plus clair. L'article parle juste des personnes concernées. L'avocate dit que c'est considéré public car ouvert "aux amis des amis". 150 contacts est une moyenne sur Facebook, certains en ont moins, d'autres plus. Quand c'est ouvert aux amis des amis 150*150 = plus de 20.000. "Amis d'amis" = "cercle public"

  • baron_von_bubba, le 21/11/2010 à 11h56

    Comment de 12 à 15 contacts pour l'un comme préciser dans l'article peut on passer à 150 contacts puis a 20 000 personnes ?

  • sk8ergiirl, le 20/11/2010 à 18h50

    Les amis d'amis pouvaient voir. Avec une moyenne de 150 contacts par personnes, ça fait plus de 20.000 personnes ayant accès. On est loin du dîner entre amis avec une 15aines de personnes ! Restreindre à 20.000personnes c'est pas rendre l'accès privé pour moi !

  • inspatatrac, le 20/11/2010 à 17h41

    Si j insulte mon boss et mon entreprise sur les forums TF1...est ce que TF1 me denoncera, en supposant que je sois publie ce qui est loin d etre acquis...mais meme si je n'etais pas publie comment cela se gererait-il?

  • inspatatrac, le 20/11/2010 à 17h36

    @prolet. Vous etes totalement dans l ambiance du moment....la liberte c est empecher les autres de travailler, la liberte d expression c est insulter les autres....ET BIEN NON, la Liberte ca n est pas ca du tout..il est temps de revenir aux bases dans ce pays....

  • kosotto1, le 20/11/2010 à 13h41

    Une entreprise ne vous"permet " pas de vivre, vous effectuez un travail ou apportez votre savoir en échange d'une rétribution : c'est un contrat pas une permission. Quant à Facebook vous n'êtes pas obligé de surfer pendant vos heures de travail comme vous le laissez supposer, vous pouvez l'utiliser chez vous le soir.

  • sk8ergiirl, le 20/11/2010 à 12h55

    Sur facebook ça revient pas à le dire à une seule personne si la personne a mis son mur aux amis d'amis, mais à 25.000 personnes, bien plus que les 25 personnes du bar !

  • sk8ergiirl, le 20/11/2010 à 12h54

    Vkadkar, au moins 20.000 personnes ce n'est pas un post privé (amis d'amis le chiffre monte vite)

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