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En août 2009, Romain Dupré, animateur à la radio Contact FM, située à Tourcoing (Nord), s'était vu délivrer une promesse d'embauche pour un contrat à durée déterminée pour la saison 2009-2010, à la suite d'un premier contrat de ce type, selon son avocat Me Jacques Djian. Sur le "mur" de sa page Facebook privée - l'animateur ayant par ailleurs une page publique à destinations de ses fans - M. Dupré avait qualifié sa direction de "belles balletringues anti-professionnelles" après avoir appris qu'un autre salarié n'était pas reconduit. L'employeur, qui avait eu connaissance de ces propos, avait retiré sa promesse d'embauche de l'animateur, qui avait saisi les prud'hommes de Tourcoing.
Propos dénigrants sur Facebook : la justice botte en touche
Propos dénigrants sur Facebook : la justice botte en touche
Critiquer ses chefs sur Facebook justifie-t-il un licenciement ? Appelée à se prononcer sur le cas de deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie, la justice... n'a pas tranché. Elle a cassé leur licenciement, mais pour vice de procédure.
Publié le 22/02/2012
Critiquer ses chefs sur Facebook justifie-t-il un licenciement ?
La justice tranche mercredi dans le cas de deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie licenciées après avoir critiqué leur hiérarchie et un responsable RH.
Publié le 22/02/2012Facebook candidat à l'entrée en Bourse dès mercredi ?
Le géant des réseaux sociaux, qui prépare depuis longtemps son entrée en Bourse, finalise son dossier, croit savoir le Wall Street Journal. Une telle introduction serait l'une des plus importantes de tous les temps : Facebook pourrait mettre en vente jusqu'à 10 milliards de dollars d'actions.
Publié le 29/01/2012
Après "j'aime", Facebook propose "je veux" ou "je possède"
Le réseau social a annoncé, jeudi, le lancement de dizaines de nouvelles applications. Objectif : permettre aux internautes de faire connaître toujours plus d'aspects de leur vie.
Publié le 19/01/2012L'e-mail n'est pas une preuve sûre pour la justice
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Publié le 01/04/2011
Assurance décès : l'entreprise doit informer les salariés si elle inclut le suicide
La Cour de cassation a rendu mi-décembre un arrêt décidant que l'entreprise doit informer ses salariés si l'assurance décès souscrite pour eux n'inclut pas le suicide.
Publié le 06/01/2012
Votre club sportif est responsable des accidents d'entraînement
Que l'inscription soit à jour ou non, le sportif qui s'entraîne sur les installations d'un club peut réclamer des indemnités en cas d'accident, c'est ce qu'à décidé mi-décembre la Cour de cassation.
Publié le 06/01/2012
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L'acheteur d'une maison doit se montrer curieux des défauts éventuels de celle-ci avant de conclure l'opération, s'il espère par la suite pouvoir obtenir gain de cause en justice, selon un avis de la Cour de cassation.
Publié le 16/12/2011
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Le droit de passage sur le terrain d'autrui ne peut s'acquérir que par un accord écrit signé du propriétaire des lieux, rappelle la Cour de cassation.
Publié le 17/12/2011
Le silence du salarié ne vaut pas acceptation
Une modification importante du travail suppose une modification du contrat et il ne peut pas être reproché au salarié d'avoir continué à travailler sans protester ni réclamer, rappelle la Cour de cassation.
Publié le 09/12/2011
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Le patron qui reproche une faute à son salarié peut, selon la Cour de cassation, invoquer des fautes semblables anciennes pour justifier la sanction qu'il va prendre.
Publié le 03/12/2011
Une première
En première instance, M. Dupré avait été débouté, le conseil de prud'hommes ayant estimé que "la rétractation (...) de cette promesse d'embauche est justifiée du fait des injures et menaces proférées à l'encontre de sa direction par M. Romain Dupré, sur le réseau Facebook", rappelle la cour d'appel de Douai dans sa décision. Le 16 décembre dernier, la cour a estimé dans son arrêt que "des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituant pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d'un cas de force majeure". "Faute pour l'employeur d'avoir allégué un des motifs de résiliation prévus à l'article L. 1243-1 du Code du travail (selon lequel un CDD ne peut être rompu (...) qu'en cas de faute grave ou de force majeure, NDLR), il convient de dire que la rupture du contrat est abusive", a estimé la cour, qui a condamné l'employeur à verser 17.160 euros de dommages et intérêts.
Me Djian, qui affirme qu'il s'agit là d'une première, a dit à l'AFP sa "satisfaction d'avoir une décision en faveur des salariés", rappelant que le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt avait rendu en novembre 2010 une décision dans le sens contraire. La cour d'appel de Versailles doit examiner ce dossier mercredi. A l'inverse, Me Yves Nicol, avocat spécialiste du droit du travail, estime que cet arrêt est un peu "hors sujet" et "par rapport à la problématique globale 'licenciements Facebook' n'apporte pas de réponse ni dans un sens ni dans l'autre". Selon lui, les propos tenus sur Facebook servent de "toile de fond" à cette affaire, mais l'arrêt dit que ni la faute grave ni le cas de force majeure ne peuvent être retenus à l'encontre de ce salarié.
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