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Image d'archives © DRSi votre employeur est tatillon sur l'usage à des fins personnelles de votre ordinateur de bureau, sachez qu'il peut ouvrir tous les fichiers d'ordinateur qui ne sont pas mentionnés explicitement comme privés. Mais il y a des limites ! Il ne peut pas pour autant en utiliser le contenu contre vous lorsqu'il apparaît personnel, selon la Cour de cassation.
Le garagiste doit rendre la voiture en état de marcheLe garagiste doit rendre la voiture en état de marche
Le professionnel qui intervient sur un véhicule a une obligation de résultat. Que la cause de la panne reste inconnue ou qu'elle soit liée à une pièce défectueuse, le garagiste doit y remédier.
Publié le 09/09/2011
Le respect de l'intimité est prioritaire
Tous les fichiers de l'ordinateur d'un salarié, qu'ils soient ou non identifiés comme personnels, peuvent contenir des informations relevant de la vie privée. Et ce contenu personnel d'un fichier ne peut pas être reproché au salarié car "le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée", explique la Cour de cassation.
Par exemple, l'échange de messages ou de photos érotiques entre deux salariés, même découvert sans fraude par l'employeur sur l'ordinateur de bureau d'un salarié, ne peut pas justifier une sanction. Pour les juges, il s'agit de messages d'ordre privé, entre deux collègues, et il ne peut pas non plus leur être reproché de ne pas avoir classé ces fichiers afin que personne ne les ouvre fortuitement.
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