Pourquoi la guerre des téléphones devient celle des brevets

Les fabricants de téléphones se déchirent sur les brevets © DR / Montage James Herteleer pour TF1 News / Apple / Samsung

Des milliards de dollars sont en jeu et ils sont une poignée à vouloir se les accaparer. Apple, Google, Samsung, HTC, Microsoft, Nokia... Les anciens et nouveaux géants de la téléphonie mobile haussent le ton et multiplient les attaques contre leurs concurrents : ils se reprochent les uns les autres de ne pas respecter leurs brevets, c'est à dire les technologies qu'ils ont inventé ou acheté et fait protéger. Derniers épisodes : des plaintes croisées entre Apple et Samsung et le rachat de Motorola - et ses brevets - par Google. Deux spécialistes nous éclairent sur cette guerre derrière la guerre.

Pourquoi les brevets sont-ils aussi importants dans la téléphonie?

La téléphonie est un secteur où il y a beaucoup d'innovations technologiques qui viennent d'acteurs concurrents. Il y a un besoin de standardisation très fort, notamment pour des questions de compatibilités entre les appareils, les antennes, etc .... La recherche est si intense que des milliers de brevets sont déposés chaque année. "C'est rarement un seul acteur qui les détient, les blocs de brevets majeurs sont détenus par pas plusieurs sociétés", explique Pierre Breesé*. "Pour une technologie de compression audio et video comme le MPEG, des acteurs comme Philips ou Matsushita se sont regroupés pour développer un standard que les membres du club peuvent utiliser. Ils ont ensuite créé une fondation qui les commercialise de manière mutualisée, au prix fort".

Pourquoi le contentieux explose?

Le marché s'est développé à une vitesse incroyable avec le smartphone. Le téléphone intelligent prend une place toujours plus importante dans nos vie : communication par voix et texte, réseaux sociaux, jeux, etc... Les enjeux financiers sont énormes.  "On est dans une transition. Il y a de nombreux acteurs et un grand déséquilibre dans le nombre de brevets dont ils disposent. D'un côté, des acteurs comme Motorola, Nokia , Apple ont des portefeuilles monstrueux. De l'autre, de nouveaux arrivants comme  HTC et Google sont assez dépourvus. Les premiers veulent faire valoir leurs brevets pour protéger leur marché. Cela explique l'agressivité d'Apple qui demande l'interdiction de certains produits de ses concurrents", analyse Alexandre Lebkiri**.

Un autre phénomène amplifie le contentieux. "Les patent trolls - florissantes aux Etats-Unis - sont des sociétés qui constituent des portefeuilles de brevets et menacent d'attaquer à tout va de grands groupes. Ils sont très malins car leurs demandes sont souvent raisonnables, ce qui incite leurs cibles à céder plutôt que se retrouver devant les tribunaux et prendre le risque d'une grosse condamnation. Et c'est parfaitement légal"

Qui possède les brevets importants? Apple?

Nokia, Motorola, Nortel... Des acteurs historiques des télécommunications possèdent des brevets essentiels pour passer un  coup de fil. Mais aujourd'hui, un téléphone sert bien plus qu'à téléphoner. Il y a maintenant de nombreuses briques technologiques dans votre mobile, environ 5.000 familles de brevets. "Pour se faire une place face à ces titans lorsqu'il est arrivé sur le marché en 2006, Apple a notamment investi énormément dans les technologies tactiles. Cela lui a donne un nombre de brevets importants qu'il a pu mettre en balance pour négocier et utiliser des technologie plus anciennes, notamment GSM", confie Pierre Breesé. Celui qui n'existait pas il y a cinq ans et est devenu numéro un et l'un des premiers déposants de brevets. Pour assurer sa domination, il joue à plein la guerre.

Cette guerre va-t-elle se terminer?

Sans doute car nous sommes dans une phase d'intimidation où chacun montre ses muscles. Les géants se constituent de portefeuille de milliers de brevets en rachetant des sociétés, comme Google avec Motorola. L'objectif est clair : se défendre ou menacer les autres. "C'est un peu le Haka dans les matches de rugby. C'est spectaculaire mais cela se règle le plus souvent par des négociations, décode Pierre Breesé.  "C'est la tempête avant l'accalmie", confirme Alexandre Lebkiri, "on va s'orienter, comme dans l'aéronautique ou l'automobile vers un oligipole de très gros acteurs qui se tiendront par la barbichette en détenant chacun un grand nombre de brevets qu'ils pourront opposer aux autres. Ils n'oseront plus jouer aux tontons flingueurs, ce sera l'équilibre de la terreur".

La justice est-elle dépassée? Comment se décide-t-elle?

Non, car elle n'est saisie qu'en ultime recours. En effet, le coût des procédures est considérable. En France, une action en contrefaçon peut aller de 100.000 à 500.000 euros. Aux Etats-Unis, cela peut coûter des dizaines de millions de dollars en frais de justice car les dossiers sont lourds, complexes et mobilisent des dizaines d'avocats. Et les condamnations peuvent atteindre le milliard de dollars....

"Ce sont des jurés populaires qui se prononcent et il faut donc expliquer au fermier du Kansas des détails sur un protocole complexe de téléphonie ! Cela rend les issues aléatoires", prévient Pierre Breesé. En France, c'est le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, où siègent des juges professionnels, qui est spécialiste des affaires de propriété intellectuelle. "Si deux téléphones peuvent se ressembler, c'est rarement aussi simple. Il faut s'assurer que des caractéristiques protégées par des brevets soient effectivement reproduites. Ce qui demande une expertise juridique approfondie", décode Alexandre Lebkiri.

Les brevets nuisent-ils à la diffusion de l'innovation?

Les brevets courent sur vingt ans. Cela semble très long mais entre la conception, l'implémentation et la mise sur le marché, cela n'est pas excessif pour rentabiliser les investissements en recherche et développement. "Les premiers brevets de compression MPEG datent de 1978 et sont donc déjà tombés dans le domaine public", relativise ainsi Pierre Breesé. Si un acteur refuse de commercialiser son brevet à un prix décent, cela peut paradoxalement accélérer l'innovation. Ses concurrents peuvent choisir d'affecter de l'argent pour trouver de solutions technologiques alternatives. Et innovantes...

Où vont les brevets?

Là où va le monde ! "En analysant l'évolution des brevets, on peut anticiper l'évolution des technologies et donc des industries", explique Pierre Breesé. La tendance est à la reconnaissance des mouvements, à l'augmentation des débits, au cloud computing, qui permet de stocker et de traiter des données sur des serveurs. La réalité augmentée - qui permet d'ajouter des éléments virtuels à des images réelles - a aussi le vent en poupe. Enfin, la semaine dernière, on a  appris que Jeff Bezos, le patron d'Amazon, avait déposé le concept d'un airbag pour téléphone mobile ! Séduisant...

* Pierre Breesé est Mandataire européen en brevets, marques et modèles et expert près la Cour d'Appel de Paris. Il tient un blog spécialisé en propriété intellectuelle.

**Alexandre Lebkiri est conseil en propriété Industrielle et associé du Cabinet Camus Lebkiri spécialisé dans les NTIC.