Requiem pour la "taxe Google"

La "taxe Google" avait suscité un tollé des professionnels français de l'internet. A peine voté, à l'initiative du Sénat, avec les réserves du gouvernement à la fin de l'année dernière dans le cadre du budget 2011, ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne avait été ouvertement contesté. Le gouvernement en avait annoncé le report de plusieurs mois, au 1er juillet. La mesure n'entrera finalement pas en vigueur : l'Assemblée en a voté la suppression, en adoptant à main levée un amendement d'une députée UMP, vendredi soir, lors de l'examen du collectif budgétaire. Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson s'était récemment prononcé pour un report de cette taxe. Vendredi soir, le ministre du Budget, François Baroin, s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée (c'est-à-dire qu'il n'a exprimé aucun avis favorable ou défavorable sur l'amendement).

L'amendement de Laure de la Raudière (UMP) a alors été adopté par la dizaine de députés de la majorité présents en séance. L'opposition s'est abstenue. "L'instauration de cette taxe est une fausse bonne idée", a argumenté l'élue. Elle a estimé que les géants américains comme Google ne paieront jamais cette taxe qui vise "tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France". Laure de la Raudière craignait de ce fait que les ordres d'achat soient passés depuis l'étranger pour contourner la taxe. Cette "délocalisation" aurait entraîné selon elle une perte de TVA "plus importante que ce que va rapporter la taxe sur la publicité en ligne".

Effets pervers

Officiellement, le but de ce nouveau prélèvement était d'amener des géants de l'internet comme Google, Facebook, Amazon, eBay... - qui ne paient pas de revenus en France en raison de leur domiciliation fiscale à l'étranger - à contribuer au budget. Avec le risque d'un effet pervers, selon 67 chefs d'entreprise du net français qui avaient lancé un appel dans La Tribune. Les signataires affirmaient en effet que la fameuse taxe se trompait de cible en "fauchant" les "petits français" au lieu des "géants américains". "Bien loin de la ‘silicon valley' à la française dont on pourrait rêver, c'est un ‘silicon désert'" qui attend le secteur, prévenaient-ils.
 
Pour les entrepreneurs, la question est européenne et ne peut se régler depuis la France. "Une telle taxation nuirait en priorité à ceux que l'on imaginerait plutôt devoir aider et défendre: les entreprises françaises par rapport à leurs consoeurs étrangères et les plus faibles par rapport aux plus puissantes", s'inquiétaient les dirigeants de Dailymotion, aufeminin.com ou encore allociné. Pour ces chefs d'entreprise, la taxation se trompait donc tout simplement de cible car elle ne portait que sur les annonceurs fiscalement domiciliés en France. Automatiquement, ces derniers auraient subi une perte de compétitivité car leurs investissements publicitaires sur Internet auraient été alourdis par rapport à ceux de leurs concurrents étrangers.

La suppression de la taxe dite Google est "un signal fort donné aux acteurs du numérique en France", s'est félicitée vendredi soir Laure de la Raudière. Son amendement doit encore être examiné au Sénat. "C'est la seule solution compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d'espace publicitaire en ligne, tels que Google", avait estimé le rapporteur général du Budget, l'UMP Philippe Marini.