Sarkozy veut étendre l'Hadopi aux sites de streaming

Haro sur le streaming ! A l'occasion d'un déplacement à Avignon, où se déroulait un forum sur la création à l'ère numérique, Nicolas Sarkozy a présenté ses différents projets visant à défendre la création musicale. Outre la confirmation de sa volonté de mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), le président de la République en a profité pour faire part de son projet d'étendre l'Hadopi (Haute autorité en charge de la lutte contre le piratage) aux sites de streaming, qui permettent de visualiser gratuitement des films sans pour autant les télécharger illégalement.

Sa charge contre ces sites est particulièrement virulente. Ces "sites de streaming illégal qui font des ravages (...) il faut les combattre", déclare-t-il. "Je n'accepte pas qu'on tire un profit commercial du vol des oeuvres", a-t-il dit. "J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Personne ne peut soutenir cela", a-t-il déclaré, laissant entendre qu'une loi "Hadopi 3" serait une possibilité pour lutter contre les sites diffusant illégalement des contenus. "Le jour où il n'y a plus de musique, le jour où il n'y a plus de cinéma, le jour où il n'y a plus d'écrivain, qu'est-ce que votre génération ira chercher sur internet ? (...) si ceux ci ne sont pas propriétaires de leur oeuvre, comment vivront-ils et que deviendront-ils", a-t-il conclu, justifiant l'extension de cette police de l'internet. Au-delà, Nicolas Sarkozy s'est félicité que plusieurs pays suivent l'exemple de la France et de son dispositif Hadopi qui a permis de faire reculer le piratage de 35%, selon lui, depuis qu'il est opérationnel.

Comment lutter contre le streaming ?

Voilà pour la volonté. Mais si Hadopi est armée pour traquer les internautes qui téléchargent illégalement en peer to peer (P2P), c'est à dire d'internaute à internaute via une plateforme sur le web, traquer les utilisateur du streaming est une autre affaire. Dans le P2P, la lutte contre le piratage passe par les détection des utilisateurs, via leur adresse IP, qui mettent illégalement à disposition des oeuvres culturelles. La lutte contre le streaming illégal revêt un aspect différent. La consultation d'une oeuvre en streaming n'est en effet pas illégale. Elle passe donc par le blocage ou le filtrage des sites qui proposent des contenus illégaux.

Une hypothèse, comme le souligne le site spécialisé Electron Libre, qui est cependant déjà permise par le code de la propriété intellectuelle (article L336-2) qui dispose qu'"en présence d'une atteinte à un droit d'auteur (...) occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner (...) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte".

Les FAI mises à contribution

Outre cette annonce qui risque de faire l'effet d'une bombe chez les internautes, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de mettre en place un Centre national de la musique destiné à favoriser  la création musicale et qui serait financé par une taxe sur les FAI. "Nous allons mettre en place pour la musique un système qui s'apparente au système du Centre national du cinéma (CNC) pour le cinéma". "Je souhaite que les fournisseurs d'accès, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale", a poursuivi le chef de l'Etat.

Un rapport remis en septembre au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préconisé la création d'un tel centre. Lors d'une rencontre avec les professionnels du secteur, en octobre, Nicolas Sarkozy avait émis le souhait que ce centre voie le jour le plus rapidement possible.  Le rapport publié la semaine passée anticipe son ouverture au printemps prochain, avec un budget de 145 millions d'euros qui serait notamment financé par les FAI, en partie par redéploiement de leur contribution au CNC.

Déjà, une première réaction est tombée : la députée PS Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès de François Hollande, a dénoncé la politique culturelle de Nicolas Sarkozy et estimé qu'une nouvelle législation contre le piratage sur internet, évoquée par le chef de l'Etat, marquait "l'échec" d'Hadopi.