TVA et triple play : jusqu'à 3 euros de plus sur les factures Orange

le 01 décembre 2010 à 16h37 , mis à jour le 01 décembre 2010 à 16h48

France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.

Finis de s'amuser avec les abonnements pas chers en "triple play". France Télécom-Orange annonce sur son site internet qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant des services de télévision, de téléphonie et d'internet, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6% décrété par le gouvernement.

60.000 euros de facture EDF... et une lettre de relance
<b>INFO TF1 NEWS - </b>Tout comme une cliente de la région de Toulouse, Laurent Bocquet, habitant du Pas-de-Calais, s'efforce depuis début janvier de faire reconnaître l'erreur qui a conduit EDF à lui présenter une facture de 59.817 euros.
Publié le 01/02/2011
Elle reçoit une facture d'électricité de 90.000 euros
Une femme vivant seule près de Toulouse est passée d'une facture mensuelle de 60 euros à plus de 88.000 euros. Une "erreur technique", plaide-t-on chez EDF.
Publié le 31/01/2011
Hausse TVA: les opérateurs refusant des résiliations sanctionnés
Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre annonce que les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile seront contrôlés.
Publié le 31/12/2010
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.
Publié le 27/12/2010
Hausse du triple play: on peut résilier son abonnement... et garder son portable
A quelles conditions pourrez-vous résilier votre abonnement ? Pourrez-vous garder votre smartphone ? Des opérateurs ont précisé jeudi les conditions dans lesquelles les abonnés internet "triple play" et mobiles, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront résilier leur abonnement.
Publié le 23/12/2010
Coup de bambou sur la TVA du "triple play"
Comme prévu, les députés ont voté le passage de 5,5 à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play", multipliant la taxe presque par quatre. Au risque de voir les opérateurs répercuter la hausse sur les factures.
Publié le 23/10/2010
Apple et Gemalto veulent doubler les opérateurs télécoms
Un téléphone doté d'une carte à puce intégrée, et voilà les opérateurs téléphoniques court-circuités : selon Les Echos, Apple et Gemalto se sont associés dans ce projet. Un projet qui risque toutefois de coûter cher au fabricant français de cartes à puce, menacé d'arrêt de commandes des opérateurs.
Publié le 29/10/2010
Vers une taxe télécom pour financer la fibre optique ?
Une mission chargée par le Premier ministre de réfléchir à la manière de trouver des fonds pour financer le déploiement de la fibre optique préconise une nouvelle taxe visant les abonnés à internet ou au téléphone. Bercy confirme par ailleurs les hausse des taxes sur les offres "triple play".
Publié le 29/09/2010
TVA : Orange va augmenter ses abonnements
Stéphane Richard, le DG de France Telecom annonce qu'il va répercuter sur ses abonnements triple play la hausse de la TVA.
Publié le 15/09/2010
Facture du "triple play": Bercy va bien demander la TVA à 19,6%
C'est donc tranché, Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe ; le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.
Publié le 08/09/2010
L'offre "triple play" davantage taxée ?
Alors que la moitié de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%.
Publié le 24/08/2010
Offre triple play : Bruxelles juge la fiscalité française trop légère
La Commission européenne juge le régime fiscal français appliqué aux offres combinées télévision-téléphone-internet contraire au droit européen. L'abonnement à 29,90 est de plus en plus menacé.
Publié le 26/04/2010

Plus d'infos

L'Assemblée nationale a en effet adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres "triple play", c'est-à-dire les offres groupées associant téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des 30 euros mensuels en France, mais aussi sur les offres mobiles proposant la télévision. Selon Orange, 11 millions de clients qui ont des offres triple ou quadruple play mais aussi de télévision sur mobiles vont voir augmenter leur facture de 1, 2 ou 3 euros, selon l'offre à laquelle ils sont abonnés. "La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques", précise l'entreprise.

Selon Orange, la parution sur ce site grand public "est une première étape de communication" qui sera suivie d'une communication ciblée par client dont la TVA évolue. Les fournisseurs d'accès à internet avaient déjà confirmé qu'ils augmenteraient leurs tarifs, mais Orange est le premier à donner une date et un tarif précis.

Fin du particularisme français

Jusqu'à présent, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profitait d'une TVA au taux réduit de 5,5%. Mais cette ristourne n'était autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Or, la télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouvait dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

D'où cette hausse, d'abord révélée par des fuite, puis avouée du bout des lèvres par le gouvernement, en se défaussant sur les exigences européennes. L'augmentation des prix votée ce vendredi mettra donc très probablement un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde. Et les opérateurs grincent des dents en rappelant qu'ils avaient obtenu ce taux préférentiel en contrepartie des dizaines de millions d'euros qu'ils versent chaque année au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

le 01 décembre 2010 à 16:37

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

23 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

toms2r, le 03/12/2010 à 11h21
Non boulebilette , je paye 24.90 euros par mois chez numéricable pour le Net 100 mega et téléphone illimité . Pas de Tv pour moi , donc pas de hausse de la tva qui reste a 5.5 % et donc pas d'augmentation . ceux qui ne regardent pas les chaines proposées dans les offres triple play ont tout interet a passer en dual -play .
bisounoursfr, le 02/12/2010 à 00h10
Non, c'est simplement que le passage 5.5 -> 19.6 ne concerne pas la totalité de la facture, mais seulement 50%. Neanmoins cela a été prouvé que la hausse de la TVA n'engrengais qu'un surcout de 2.5 euros. Donc à 50 cents de benefices, multiplié par les millions d'abonnés... ca fais une jolie marge "gratuite".
resyl77, le 01/12/2010 à 23h43
Alors là ils rêvent :-))))) et le piratage a de beaux jours devant lui......
jambo000, le 01/12/2010 à 22h49
C'est en abandonnant tous ces offres qui ne nous intéressent pas, que l'on nous proposera autre chose !
boulebilette, le 01/12/2010 à 21h55
Cela ne changera rien, TV (ou pas TV)+Téléphone+internet c'est le même tarif chez pratiquement tout le monde (sauf ORANGE qui le + cher et pas le meilleur).... en gros 30 euros !
kosotto1, le 01/12/2010 à 21h45
Je voudrais faire cela aussi car j'ai l'offre triple play orange mais je ne l'utilise pas pour la TV. Savez vous comment faire ?
cafoutchi, le 01/12/2010 à 21h29
J'ai du mal à comprendre qu'une augmentation de 14% de 19,90 euros donne 3 euros!!!! Sans doute les maths modernes...
tibo13006, le 01/12/2010 à 21h21
La TVA à 5,5% n'était liée qu'à l'offre "télévision" Sans elle c'est l'intégralité de la facture qui doit être assujettie au taux 19,6%
alain-paris, le 01/12/2010 à 21h09
Mais quand Sarko nous serine qu'il n'augmentera pas les impots !
juli3600, le 01/12/2010 à 19h43
Et ce n'est que le début! J'ai bossé chez deux opérateurs et je peux vous garantir qu'en 2013 on en sera à plus de 50 Euros l'offre triple play.