ACQUITTEMENT - Info et Actualité en direct

Abonnez-vous aux flux RSS de TF1 News

  • Vu 1 653 fois

    La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens contre l'avis du gouvernement.

  • Vu 1 704 fois

    Trois députés UMP vont déposer une proposition de loi visant à ouvrir aux victimes le droit de faire appel d'un verdict d'acquittement ou de relaxe. Ce qui est pour l'instant réservé au parquet et au mis en cause.

  • Michael Jackson mauvais patron

    Publié le 10 mars 2006
    Vu 93 fois

    Les autorités californiennes ont ordonné la fermeture du ranch de Neverland et infligé à Michael Jackson une amende de 169 000 dollars, pour non paiement de ses employés et de leurs cotisations d'assurance.

  • Place au verdict à Outreau

    Publié le 01 juillet 2004
    Vu 311 fois

    Après deux mois de débats et de rebondissements, les 17 prévenus devraient être fixés sur leur sort aujourd'hui. L'avocat général a requis l'acquittement pour 7 accusés, la défense l'a plaidé pour 13.

  • Vu 111 fois

    Sans parler clairement d'acquittement, l’avocat général n'a requis ni peine ni condamnation contre Patrick Dils, rejugé pour la troisième fois pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz. Après les plaidoiries de la défense, le verdict est attendu mercredi soir.

Mots-clés

logAudience