ADOPTÉ - Info et Actualité en direct

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi très contesté sur le droit d'auteur en modifiant le texte déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le projet, qui limite notamment l'obligation d'interopérabilité, doit être discuté par une commission réunissant des députés et des sénateurs.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des chances qui instaure le contrat première embauche. Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné le texte par 178 voix contre 127. L'opposition a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel.

A moins de 36 heures de la mobilisation nationale contre le Contrat première embauche, le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi pour l'égalité des chances. Il instaure le CPE et le Contrat de responsabilité parentale avec menace de suspension des allocations familiales.

Contre toute attente, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit le Contrat première embauche par un amendement du gouvernement, au terme d'une longue bataille de procédure menée avec âpreté par la gauche.

La conduite sous l'emprise de stupéfiants sera désormais réprimée. Le texte a été adopté jeudi matin par les députés. Revue de détail des autres mesures adoptées depuis la nuit dernière.

La jurisprudence Perruche sur l'indemnisation des handicapés congénitaux a fait long feu. Les députés ont adopté en fin de matinée le dispositif "anti-arrêt Perruche" du gouvernement.