AMENDE - Info et Actualité en direct

Info Internaute. De retour de vacances, un habitant de Capbreton a eu la surprise de découvrir dans sa boîte aux lettres 143 contraventions de 90 euros pour la même infraction.

Le montant des amendes pour mauvais stationnement passera de 11 à 17 euros dès le 1er août. Les députés, qui ont voté en faveur de cette mesure, ont fait valoir que le niveau de l'amende n'avait pas été augmenté depuis 1986.

Selon un palmarès dressé par le magazine Auto-Plus, le conducteur parisien arrive largement en tête des procès-verbaux par département.

La mesure n'a rien de populaire, mais les députés s'apprêtaient à voter cette hausse vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances. L'augmentation n'aura pas lieu... du moins pas tout de suite : elle se fera plus tard, par voie de décret, assure François Baroin. Sans fixer de chiffre.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a estimé lundi que faire passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros, "c'est quand même beaucoup".

Les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d'adoption définitive d'un amendement de l'UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale.

L'association 40 millions d'automobilistes a découvert une faille juridique que vient de valider le tribunal de police de Versailles : les arrêtés municipaux relatif au stationnement payant doivent être motivés pour rendre les amendes légales.

L'amende de 22 euros dressée à l'encontre de Chantal, parce qu'elle conduisait avec une cigarette à la bouche, lui a finalement été retirée.

Bridée à 50km/h, mais contrôlée à 127 km/h dans des lieux inconnus de son propriétaire : une voiturette bretonne crée bien des soucis à son conducteur, paisible retraité de 70 ans.

L'adolescent avait cumulé 90 demi-journées d'absence non justifiées. Sa mère a été jugée pour soustraction à ses obligations légales d'éducation.

Microsoft n'ayant pas donné suite à se condamnation de 2004 pour abus de position dominante, la Commission Européenne lui a infligé une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros. La firme a déclaré qu'elle ferait appel.

Un Suédois vient de lancer une assurance garantissant aux téléchargeurs illégaux le paiement de leurs amendes.

Cette amende record a été requise mardi contre la SA Vins Georges Duboeuf, représentée par son PDG Georges Duboeuf, qui se présente volontiers lui-même comme le "roi du Beaujolais". La société était jugée pour "tromperie et tentative de tromperie sur l'origine et la qualité des vins", sur fond de crise du secteur viticole.

Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, qui sera voté solennellement mardi. Le téléchargement illicite d'une œuvre culturelle pour usage personnel sera puni d'une amende de 38 euros.

Un lycéen qui avait craché à un arrêt de bus à Lyon a été condamné à une amende de 135 euros. La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à une loi datant de Pétain.

En Australie, un policier a mis une amende à un automobiliste mal garé. Il n'a pas vu que le conducteur se trouvait à l'intérieur de la voiture, décédé...