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L'amende de 700 millions de dollars que devait payer la holding Artémis du Français François Pinault aux Etats-Unis, après sa condamnation dans l'affaire Executive Life, a été annulée par le juge.

L'amende de 700 millions de dollars à laquelle avait été condamnée Artémis, holding de François Pinault, dans l'affaire Executive Life, a été annulée par le tribunal fédéral de Los Angeles. Ce pourrait être la fin de cette affaire qui remonte à plus de dix ans, à moins que le juge ne décide d'infliger une autre amende à Artémis pour "enrichissement indu".

Le tribunal de Los Angeles a condamné jeudi la holding de François Pinault à 700 millions de dollars de dommages et intérêts en règlement de l'affaire du rachat illégal de la compagnie d'assurances en 1991. Mais la nature du jugement laisse planer un doute sur son application.

Il écope de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de 1600 euros. En mars 2004, les services vétérinaires avaient découvert dans son restaurant parisien, 60 kg de viande en début de putréfaction.

Le chanteur a été condamné jeudi à 15.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles, pour avoir omis d'en déclarer 540 000 aux impôts. Son distributeur, Pascal Nègre, poursuivi pour "complicité de fraude", a vu sa relaxe confirmée.

Filature, photo et vidéos aériennes : la police britannique aurait employé des moyens colossaux pour faire condamner une jeune femme, finalement redevable d'une simple amende pour avoir croqué une pomme au volant de sa voiture.

Selon Le Parisien, Bercy prévoit d’automatiser les PV de stationnement dès 2005. Le ministre de l'Intérieur émet des réserves.

L'humoriste a comparu ce vendredi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour "diffamation raciale" à la suite de propos tenus lors de l'émission de Marc-Olivier Fogiel sur France 3 en décembre. Le jugement sera rendu le 27 mai.

La Commission européenne a annoncé avoir "imposé une amende de 249,60 millions d'euros" au cimentier français Lafarge. Celui-ci est accusé d'avoir participé à un cartel, sur le marché européen des plaques en plâtre.

L’actrice d’origine britannique vient de se voir infliger une amende par la Screen Actor Guild. Liz avait enfreint la grève des acteurs de publicité en tournant un spot pour la marque qu’elle représente.