AMENDEMENT - Info et Actualité en direct

Les sénateurs ont adopté un amendement républicain faisant officiellement de l'anglais la "langue nationale des Etats-Unis". Le chef de l'opposition démocrate a dénoncé la connotation "raciste" de cet amendement, qui doit cependant être confirmé par la Chambre des représentants pour avoir force de loi.

Questions de procédure, débats animés dans l'hémicycle : l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi sur le droit d'auteur ne s'est pas faite dans la sérénité. Les partisans de la licence globale ont multiplié les amendements sans toutefois réussir à les faire adopter.

Nouvelle gamme de sanctions, création d'un collège de médiateurs, campagne de sensibilisation obligatoire... La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir des amendements du gouvernement sur le texte qui sera examiné à partir du 7 mars.

Les députés ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi l'amendement élargissant la zone d'application du quota 20% de logements sociaux à l'intercommunalité et non plus à la commune. Cette disposition aurait permis à certaines communes d'échapper à leurs obligations en la matière.

Alors que les discussions sur le texte controversé se poursuivent à l'Assemblée, plusieurs associations de consommateurs dénoncent les amendements du gouvernement qui ouvre "la chasse aux internautes". Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine deviendrait ainsi une autorité de sanction.

Les députés ont tenté la nuit dernière de forcer l'adoption d'un amendement réduisant à 5,5% le taux de TVA dans la restauration, lors du vote du collectif budgétaire. Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a recouru au vote bloqué pour contrer sa majorité.

L'Assemblée nationale a voté jeudi matin en faveur d'un amendement limitant à une cartouche, ou 10 paquets, la quantité de cigarettes pouvant être transportée par un particulier.

L'Institut d'Etudes Politiques de Paris estime qu'un amendement voté jeudi à l'Assemblée nationale rend "contraire à la loi" son mode de recrutement d'élèves de ZEP. Le gouvernement serait prêt à faire machine arrière en présentant vendredi un amendement annulant le premier.

Le projet de loi contre l'homophobie retiré, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant la répression de la diffamation et des injures homophobes. "Un texte répondant aux inquiétudes des uns et des autres", selon le ministre Perben.

"Un grand pas en arrière", "scandaleux"... Gynécologues et spécialistes de l'IVG ont fait part à tf1.fr de leur colère, à la suite du vote par les députés d'un amendement faisant de l'interruption involontaire de grossesse (IIG) un délit.

L'école des élites connaît aujourd'hui une passe difficile. Des parlementaires, qui la jugent anachronique, souhaiteraient la voir disparaître.

A la demande du ministre délégué au Budget, les députés ont retiré leur amendement qui visait à surtaxer les revenus tirés des films pornographiques.