AMENDEMENTS - Info et Actualité en direct

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    Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.

  • Les brevets logiciels adoptés en biais

    Publié le 08 mars 2005
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    Lundi, le Conseil européen a adopté en force sa position commune sur les brevets logiciels. Une décision qui ignore les amendements apportés par le Parlement et rend furieux les défenseurs des logiciels libres.

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