AMENDES - Info et Actualité en direct

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l'impossibilité pour eux de contester une amende. Elle estime que l'Etat avait violé leur droit d'accès à un tribunal.

Info Internaute. De retour de vacances, un habitant de Capbreton a eu la surprise de découvrir dans sa boîte aux lettres 143 contraventions de 90 euros pour la même infraction.

Un oubli de parcmètre ? Depuis ce lundi 1er août, ça ne coûte désormais plus 11 euros mais 17 euros.

Le prix des amendes de stationnement passera de 11 à 17 euros à partir du 1er août, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Factures d'eau, mais aussi autopsies ou paysages urbains : le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi "de simplification du droit", véritable inventaire à la Prévert de 200 articles. Ainsi, au chapitre de l'eau, une nouvelle qui devrait réjouir les victimes de fuites...