ANNULATION - Info et Actualité en direct

La législation européenne sanctionne désormais les sociétés qui louent plusieurs fois une même place. Annulations et retards sont aussi dans la ligne de mire de la Commission. A terme, l'identité du transporteur devra être communiquée aux passagers.

Après l'annulation, lundi par la cour d'appel de Paris, de la procédure relative à l'emploi fictif de Xavière Tiberi, le Conseil général de l'Essonne a décidé de faire appel.

Pour la première fois depuis le début de l'enquête, la Cour d'appel de Paris examinera cet après-midi plusieurs demandes en annulation de la procédure concernant l'affaire portant sur un trafic d'armes vers l'Angola, dans laquelle Jean-Christophe Mitterrand est poursuivi.