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Philippe van Winkelberg, le médecin de l'Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le TGI de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien. Il est le seul de l'affaire assigné par l'Etat tchadien.
Six membres de l'Arche de Zoé, dont son président Eric Breteau, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, ont été renvoyés devant le tribunal.
Le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de six membres de l'Arche de Zoé, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007.
Condamné fin 2007 au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, il proteste de son innocence. Il sera fixé le 22 septembre sur la "question prioritaire de constitutionnalité" qu'il a déposée mercredi devant la Cour d'appel de Paris.
La France a répété, lundi, que la dette due aux victimes de l'affaire de L'Arche de Zoé devait être réglée par les membres de l'association et non par l'Etat.
L'association présidée par Eric Breteau et soupçonnée d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France a été mise en examen jeudi en tant que personne morale.
Les rebelles qui retenaient depuis le 4 avril une Canadienne et une Française membres d'une ONG ont annoncé mercredi leur libération en raison de leur état de santé.
Les ravisseurs de deux humanitaires dont une Française au Darfour ont menacé dimanche de les exécuter s'il n'y a pas un nouveau procès pour les membres de l'Arche de Zoé.
Cette somme correspond aux dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés les six Français de l'ONG lors de leur procès.
Le président de l'ONG maintient que l'Elysée et le ministère des Affaires étrangères connaissaient dès juillet 2007 son projet d'exfiltrer des enfants du Tchad.
La ministre de la Justice dément les affirmations du président de l'ONG, selon lequel elle et Cécilia Sarkozy devaient accueillir les enfants du Tchad en France.
La Chancellerie indique que les procédures en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros d'indemnités dues par les six Français doivent être menées par les parents lésés.
Selon le Figaro, il rappelle au gouvernement qu'il s'était engagé à "garantir l'effectivité du paiement" des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts.
Mardi sur France Inter, le Premier ministre a réaffirmé que Paris n'avait "bien sûr rien payé" pour obtenir la clémence du président tchadien envers les six humanitaires. Ils ont été libérés lundi soir.
Graciés lundi par le président tchadien, les six membres de l'association humanitaire ont été libérés lundi soir des différentes prisons où ils étaient incarcérés.
Après le décret de grâce signé par le président tchadien lundi, Eric Breteau, Emilie Lelouch ainsi que les autres membres de l'association ont été libérés dans la soirée.
Après le décret de grâce signé par le président tchadien lundi, les six Français pourraient être libérés "dans les heures qui viennent".