AUTORITÉ PARENTALE - Info et Actualité en direct

La justice a octroyé en décembre dernier l'autorité parentale partagée à un couple séparé d'homosexuelles, au profit de la femme qui n'avait pas porté l'enfant. Une décision judiciaire qui reste encore exceptionnelle en France : un seul précédent avait eu lieu jusqu'alors, à Rennes, en 2009.

Un projet de loi doit être discuté à l'automne et devrait comporter, selon Nadine Morano, des dispositions destinées à prévenir certaines "dérives".

L'avant projet de loi sur "le statut du beau-parent", qui sera transmis fin mars au chef de l'Etat, reconnaît les familles homoparentales.

Le droit des couples homosexuels évolue. La Cour de cassation a autorisé vendredi qu'un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire, à condition que leur union soit "stable et continue"et que cette mesure soit "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".