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Un avocat à Aubusson (Creuse) va demander au tribunal administratif de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans sa ruine consécutive à la fermeture fin 2008 du tribunal d'instance d'Aubusson, après la réforme de la carte judiciaire.

Le procureur a jugé peu crédible samedi la version du chauffeur du car, selon laquelle un 4X4 l'aurait gêné avant l'accident mortel d'Allinges le 2 juin.

L'avocat du chauffeur évoque la présence, lors de l'accident, d'un véhicule qui aurait pu forcer le car à ralentir. Les gendarmes ont lancé vendredi un appel à témoins pour retrouver le conducteur.

Reconnu coupable du viol de clientes par la cour d'assises d'appel de Paris, il ne retournera pas en prison, sa peine étant couverte par la détention provisoire.

Selon une étude, elles durent en moyenne "29 minutes" et se soldent plus souvent qu'en correctionnelle par des mandats de dépôt.

La cour a ordonné, contrainte et forcée, le renvoi d'un procès, apprenant qu'un des enquêteurs avait été condamné pour agression sexuelle sur un témoin.

Le procès de David Hotyat, accusé d'avoir tué en 2003 les cinq membres de la famille Flactif dans leur chalet de Haute-Savoie, se termine aujourd'hui par les plaidoiries de ses trois avocats. Le verdict est attendu en début de soirée.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans a été requise lundi contre Emile Louis, jugé en appel par la Cour d'Assises de Paris pour l'assassinat de sept jeunes femmes dans l'Yonne à la fin des années 1970. Verdict attendu ce mardi.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans a été requise lundi contre Emile Louis, jugé en appel par la Cour d'Assises de Paris pour l'assassinat de sept jeunes femmes dans l'Yonne à la fin des années 1970. Verdict attendu ce mardi.

Le jury de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi Eva Martinet, 30 ans, à dix ans de prison pour avoir étranglé en 2003 sa fille Cady, âgée de 7 ans, dans le parc de La Courneuve. L'avocat général avait réclamé le double.

Le prince Albert II de Monaco "reconnaît officiellement" que Jazmin Grace, une Américaine de 14 ans, est sa fille, indique l'avocat du prince dans une interview au Figaro publiée ce jeudi.

15 ans de réclusion criminelle assortis d'une mesure de sûreté des deux tiers ont été requis vendredi par l'avocat général des assises de Chambéry à l'encontre du curé de Saint-Jean-de-Maurienne poursuivi pour "viols et agressions sexuelles".