BOUCLIER FISCAL - Info et Actualité en direct

Selon Les Echos de lundi, l'exécutif renoncerait à taxer les résidences secondaires des non-résidents, une mesure prévue initialement dans le projet de loi supprimant notamment le "bouclier fiscal".

Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune et supprime le "bouclier fiscal"... malgré la contestation de dizaines de députés PS qui ont brandi une affichette en forme de chèque.

L'Assemblée a voté à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, l'abrogation du bouclier fiscal, une des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy. Mais il restera encore en place jusqu'en 2014, à l'amertume de la gauche qui réclamait sa suppression immédiate.

Sans surprise, les députés ont rejeté mardi soir l'amendement du vice-président UMP de l'Assemblée nationale, après le refus catégorique du chef de l'Etat et du Premier ministre dans la journée.

Le chef de l'Etat considère que vouloir taxer les oeuvres d'art, comme le réclament certains députés UMP, est une idée que "même les socialistes n'ont pas eue", ont rapporté mardi des sources concordantes.

Intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune "serait un coup dur pour le marché de l'art", a jugé mardi le Premier ministre, alors qu'un amendement UMP a été déposé en ce sens, faisant des oeuvres d'arts les invitées surprises du débat fiscal.

Cette semaine, majorité et opposition débattent du collectif budgétaire qui modifie les règles du jeu des impôts pesant sur le patrimoine, estimé en France à 10.000 milliards d'euros.

Le bouclier fiscal, mesure impopulaire devenue un symbole d'inéquité fiscale, fera les frais de la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée ce mercredi en Conseil des ministres : il doit être purement et simplement supprimé. L'impôt de solidarité sur la fortune, lui, sera sérieusement allégé.

Même s'ils ne seront pas contraints à verser la prime pour dividendes, les patrons de PME semblent prêts à le faire. Ils sont moins conquis par les décisions du gouvernement en matière d'ISF et de bouclier fiscal...

Nicolas Sarkozy a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal, un dispositif très critiqué, et de réserver l'impôt de solidarité sur la fortune aux patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.

Contrairement à ce que laissait entendre un entretien de jeudi avec un journal suisse, l'acteur français n'envisage pas de s'établir à Genève, a-t-il fait savoir, vendredi, par l'intermédiaire de son agent parisien.

Dans un entretien au JDD, le président de la commission des Finances du Sénat juge "inévitable" une hausse des impôts "compte tenu de notre incapacité à réduire les dépenses".

Le bouclier fiscal français est-il discriminatoire ? C'est ce que soupçonne la Commission européenne, qui a lancé la deuxième phase d'une procédure d'infraction contre la France. Christine Lagarde temporise : le système doit de toute façon "être revu en profondeur".