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Lors de l'examen du projet de loi sur l'exécution des peines, les députés ont repoussé de justesse un amendement UMP qui permettait à un maire d'être informé de la présence de condamnés considérés comme dangereux et susceptibles de récidiver.
INTERVIEW - La loi sur l'exécution des peines, qui prévoit notamment la création de 20.000 places de prison supplémentaires, arrive ce mardi devant les députés. Pour l'Union syndicale des magistrats, cette loi donne, certes, plus de moyens, mais reste trop répressive.
Pour lutter contre les violences conjugales, l'usage des bracelets électroniques va être expérimenté dans trois villes en 2012. Seront concernés les cas les plus graves, annonce Roselyne Bachelot, notamment les tentatives de meurtres et violences donnant lieu à des condamnations de 5 ans au moins.
Interview - Alors que les députés débattent mardi d'une proposition de loi sur la justice des mineurs et l'introduction de jurés en correctionnelle, Jean-Pierre Rosencsveig, comme nombre de professionnels de la justice, dénonce une "véritable entreprise de démolition" d'un dispositif "performant" et en appelle au Conseil constitutionnel pour réagir.
Le système gérant le port du bracelet électronique pour plusieurs milliers de prisonniers libérés sur parole, dont des délinquants sexuels, n'a pas fonctionné pendant douze heures dans 49 Etats.
Ivre le soir du réveillon, un jeune homme de 19 ans assigné à résidence a cambriolé deux appartements voisins du sien et situés dans la zone de surveillance de son bracelet électronique.
Une vingtaine de femmes originaires de Seine-Saint-Denis vont se voir équipées à titre expérimental d'un téléphone spécial pour appeler à l'aide.
Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe d'un détenu par cellule.
La France va expérimenter en 2010 un bracelet muni d'un GPS permettant d'alerter les femmes victimes d'un conjoint violent lorqu'il est à proximité.
L'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi pénitentiaire, qui revient sur le principe de l'encellulement individuel, inscrit dans la loi française depuis 1875, mais jamais appliqué.
Les députés entament ce soir l'examen du très controversé projet de loi pénitentiaire qui vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons.
Trois braqueurs, dont l'un était muni d'un bracelet électronique pour effectuer la fin de sa peine, ont été arrêtés et écroués après l'attaque d'un bar-tabac à Montpellier.
Dans une interview au Figaro, la secrétaire d'Etat à la famille affirme vouloir tester le port du bracelet électronique pour les conjoints violents.
Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, l'un des grands chantiers de Rachida Dati, destiné à "humaniser" les conditions de détention.
Face à une surpopulation carcérale en explosion, le gouvernement voudrait étendre l'usage du bracelet électronique aux personnes en attente de jugement.
L'homme qui purgeait une peine d'un an de prison à Dijon pour conduite en été d'ivresse, avait bénéficié en août d'une mesure de liberté surveillée.
L'ex-détenu sous surveillance électronique n'était pas rentré mercredi au foyer qui l'héberge à l'heure convenue au moment de sa libération.
L'ex-détenu qui avait purgé sa peine pour le viol d'une fillette a été interpellé mercredi à Lisieux.
Trois hôpitaux français vont prochainement recourir au bracelet électronique pour nourrisson, selon Le Parisien. Une initiative qui divise les spécialistes.
Trois hôpitaux français vont prochainement recourir au bracelet électronique pour nourrisson, selon Le Parisien. Une initiative qui divise les spécialistes.