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Le tribunal arbitral a fixé vendredi à 285 millions d'euros le montant que le Lyonnais devra rembourser à l'homme d'affaire pour le préjudice subi lors de la revente d'Adidas en 1992.
En échange de la vente des actifs de la liquidation judiciaire du groupe Tapie, le CDR propose l'abandon de ses créances. "J'irai jusqu'au bout", réplique Tapie.
L'Etat a annoncé lundi qu'il ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le CDR à verser cette somme à Bernard Tapie dans le dossier Adidas.
Le ministère de l'Economie a appuyé la mise en place du tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions à Bernard Tapie.
Dans le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie sur le dossier Adidas, la Cour de cassation a tranché : elle a cassé la décision condamnant le CDR à indemniser l'ex-homme d'affaires.
La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que l'homme d'affaires français avait été lésé lors de la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais en 1993.
La CDR, organisme chargé de gérer les anciens actifs du Crédit Lyonnais, et les autorités californiennes ont trouvé un règlement amiable à l'affaire Executive Life. La France ne pourrait débourser au final que 600 millions de dollars au lieu des 3,7 milliards réclamés en justice.
Une commission gouvernementale étudie, avec la SACEM et des représentants d'associations de consommateurs et d'industriels, la taxation des supports numériques d'ici fin janvier. Cette taxe toucherait les CD-R de la même façon qu'elle est appliquée aux cassettes audio et vidéo.
La taxe sur les CD vierges entre en vigueur lundi 8 janvier ; cette taxe touchera les CD-R de la même façon qu'elle est appliquée aux cassettes audio et vidéo.
La secrétaire d'Etat aux Sports prône une "République réelle" pour les Français d'origine étrangère, en opposition avec "une République formelle". Elle plaide pour des "mesures volontaristes".
La justice a récemment confirmé l'arbitrage obligeant l'Etat à verser 285 millions d'euros à l'ex patron de l'OM. Il devra en revanche rembourser 1,3 million au Crédit municipal de Marseille.
Il va utiliser l'indemnité perçue en règlement de son litige avec le Crédit Lyonnais, pour créer un "fonds de placement pour entreprises à la peine".
Bernard Tapie et Jean Peyrelevade sont entendus mercredi l'Assemblée. Objectif : faire la lumière sur l'arbitrage controversé rendu en faveur de Bernard Tapie dans le dossier Adidas.
Accusé par le PS et par François Bayrou d'avoir bénéficié du soutien du chef de l'Etat dans l'affaire Adidas, Bernard Tapie contre-attaque tous azimuts.
Après les réactions suscitées par l'indemnisation que lui a attribuée un tribunal arbitral, Tapie s'insurge : "Qu'on arrête d'essayer de politiser cette décision".
L'ex homme d'affaires annonce qu'il devrait toucher cette somme dans le cadre du litige qui l'oppose depuis 13 ans dans le dossier Adidas au Consortium de réalisation.
La Cour de cassation rendra sa décision lundi sur le dossier impliquant le Crédit Lyonnais concernant la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus.
L'ex-homme d'affaires a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 2 ans et 4 mois avec sursis. Une confusion de peine lui évitera toutefois de retourner derrière les barreaux.
L'indemnisation de 135 millions d'euros accordée par la justice à Bernard Tapie dans le dossier Adidas pourrait être revue à la hausse de 10 millions en raison d'une erreur de calcul.
Dans un entretien au Figaro, l'ancien ministre de la Ville explique qu'il entend "participer au débat politique". En revanche, "les affaires c'est définitivement terminé".