CEDH - Info et Actualité en direct

La Cour européenne des droits de l'homme devait se prononcer sur le cas de 2 Françaises pacsées à qui la justice française refusait le droit d'adopter. Elle a jugé jeudi que ce refus nétait pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le fait d'avoir été maintenu pendant plusieurs années comme " mis en examen ", pour des faits qui se sont révélés inexistants, ne permet pas d'obtenir une indemnité de l'Etat.

Interview - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné cette semaine la France pour traitements dégradants à l'encontre d'un détenu lors d'examens médicaux. L'avocat de ce dernier nous explique pourquoi.

C'est une première en France. La cour d'assises du Pas-de-Calais a rendu mercredi un verdict "motivé" dans une affaire de meurtre. Les jurés ont du trancher en répondant à des questions précises et non plus selon leur intime conviction.

La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif, en pleine polémique sur le rôle du parquet de Nanterre dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour des traitements inhumains ou dégradants infligés à un mineur lors d'une garde à vue en 2001 à Asnières-sur-Seine.

L'Italie, appuyée par une dizaine de pays, a appelé ce mercredi la Cour européenne des droits de l'homme à revenir sur sa décision exigeant le retrait des crucifix dans ses écoles publiques au nom de la laïcité. La décision de la CEDH pourrait faire jurisprudence dans toute l'Europe.

Un magistrat grenoblois a autorisé fin avril une avocate à assister son client au cours d'un interrogatoire de garde à vue à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une première !

La Cour européenne des droits de l'homme s'est gardée, lundi en appel, de statuer clairement sur la nature judiciaire du parquet. Un obstacle en moins pour la suppression du juge d'instruction.

Pour la première fois, le tribunal correctionnel de Paris a annulé toute une série de gardes à vue dans une même affaire. Motif : les droits des prévenus n'avaient pas été suffisamment respectés.

Des PV de garde à vue ont été écartés par une cour d'appel au motif que les suspects n'avaient pu voir un avocat avant la 72e heure de leur audition, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme.

Se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, le bâtonnier de Paris appelle tous ses confrères à déposer des recours en nullité contre toutes les gardes à vue faites par les policiers.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe. Une décision mal perçue dans le pays. L'Etat italien a annoncé qu'il présenterait un recours.

Malgré la surveillance dont fait l'objet Strasbourg à l'approche du sommet de l'Otan, un homme s'est introduit dans la Cour européenne des droits de l'Homme et s'est aspergé d'essence.

Les associations homosexuelles qui dénonçaient les propos pour lesquels le député a été blanchi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Stérile depuis un cancer aux ovaires, Natallie Evans réclamait à son ex-fiancé l'accord pour utiliser les embryons congelés.

Stérile depuis un cancer aux ovaires, Natallie Evans réclamait à son ex-fiancé l'accord pour utiliser les embryons congelés.

Rejugé pour viols sur sa fille, cet homme de 65 ans, qui a continué à clamer son innocence, a été plus sévèrement condamné qu'à son premier procès.

Rejugé pour viols sur sa fille, cet homme de 65 ans continuait de clamer son innocence samedi matin, alors que les jurés ont commencé à délibérer.

Condamné en 1999 pour des incestes remontant aux années 80-90, qu'il a toujours niés, Michel Quesne est rejugé après intervention de la Cour européenne des droits de l'Homme.