CHANCELLERIE - Info et Actualité en direct

En application d'un arrêt de la cour de justice de l'UE de fin avril, une circulaire demande aux parquets de ne placer en garde à vue et de ne poursuivre un étranger en situation irrégulière qu'en cas de "comportements de violence envers les personnes dépositaires de l'autorité publique ou de fraudes avérées".

L'accord qui avait mis fin aux blocages dans les prisons doit être signé ce lundi. Mais l'un des deux syndicats signataires, FO, fait marche arrière pendant que la CGT menace.

Restant "mitigés" sur le projet de la Chancellerie, les gardiens de prison ont accepté de suspendre temporairement leur mouvement jeudi soir. Il pourrait reprendre lundi.

Un projet d'accord, contenant de "réelles avancées" notament sur la création d'emplois, a été signé la nuit dernière entre la Chancellerie et les deux principaux syndicats de surveillants.

Les représentants syndicaux des personnels pénitentiaires se rendront à la Chancellerie en fin de journée pour demander de nouvelles négociations sur leurs conditions de travail.

Les représentants des personnels pénitentiaires ne sont pas allés au rendez-vous fixé ce matin par la Chancellerie pour lui rendre un avis définitif sur les propositions d'amélioration de leurs conditions de travail formulée mardi.

Le parti majoritaire demande la modification voire la suppression de la loi autorisant l'annulation d'un mariage, après la décision du TGI de Lille.

La Chancellerie indique que les procédures en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros d'indemnités dues par les six Français doivent être menées par les parents lésés.

Une liste de la Chancellerie recensant 32 détenus "dangereux" bientôt libérables a été publiée jeudi dans Le Parisien, à quelques heures de l'avis du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté.

La Cour des comptes s'est alarmée mercredi de l'emballement des frais de la justice pénale ces dernières années. Principaux responsables : les écoutes téléphoniques et les analysées génétiques. La Chancellerie s'est engagée à les contenir.

Sitôt après l'annonce des premières estimations, la candidate de la CDU a jugé qu'elle avait "un mandat clair pour former le gouvernement". Mais Schröder s'est dit prêt à discuter avec les autres partis pour rester à la chancellerie.

Un petit avion s'est écrasé vendredi soir entre la chancellerie de Gerhard Schröder et le Reichstag, siège du Parlement. Le pilote, seul occupant de l'appareil, s'est vraisemblablement suicidé alors qu'il est soupçonné d'avoir tué son épouse.

Les négociations entre la Chancellerie et les acquittés d'Outreau semblaient en passe d'être débloquées mercredi. Selon l'avocate d'une des acquittés, une provision de 100 000 euros devrait être accordée.