CHARTE - Info et Actualité en direct

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a réuni ce mardi l'ensemble des acteurs du transport public pour la signature d'une "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Il souhaite généraliser des systèmes d'amendes en vigueur en Alsace et en Ile-de-France.

Pour développer le cinéma en ligne, autant faire en sorte que les différents acteurs se mettent d'accord sur les objectifs. C'est dans ce but qu'une charte européenne du cinéma en ligne a été signée à Cannes, sous l'égide de la Commission européenne.

Génération précaire, organisme qui porte depuis plusieurs mois les revendications des stagiaires, juge sévèrement la charte des stages qui a été signée mercredi matin par les ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur.

Les ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur doivent signer mercredi une "charte des stages étudiants en entreprise" pour en "sécuriser la pratique". Un décret doit être adopté ultérieurement.

Les électeurs algériens se sont prononcés jeudi sur un projet de charte présidentielle "pour la paix et la réconciliation", visant à tourner la page du terrorisme, lors d'un référendum. Le taux de participation officiel est de 79,49%.

Près d'un million d'électeurs algériens vivant hors d'Algérie, dont la grande majorité en France, sont appelés à se prononcer jusqu'à jeudi sur un projet de Charte présidentielle. Son but affiché est de mettre fin à l'époque du terrorisme. Il sera soumis à référendum jeudi prochain en Algérie.

Ce document établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale. Présenté mardi par le ministre du Budget, il sera prêt en juin et disponible sur Internet notamment.

Les députés et sénateurs sont réunis depuis 14 heures en Congrès à Versailles. Ils doivent adopter une modification de la Constitution française en vue du référendum européen. Les socialistes ont décidé de ne pas participer au vote sur la Charte de l'environnement qui doit être inscrite dans la loi fondamentale.

La charte signée mercredi fait la part belle au développement d'une offre légale. Mais les intentions affichées sont vagues, tandis que le volet anti-piraterie est bien plus avancé.

La Charte de l'environnement a été adoptée mercredi en conseil des ministres. Le texte, qui aura valeur constitutionnelle, ne fait toutefois pas l'unanimité.