CHEF DE L'ETAT - Info et Actualité en direct

Les députés ont achevé mardi l'examen de la proposition de loi constitutionnelle PS réformant le statut pénal du chef de l'Etat, qui sera soumise au vote des députés mardi 19 juin. Ce texte prévoit une révision de l'article 68 de lever l'immunité du chef de l'Etat pour des faits qui n'ont rien à voir avec l'exercice de cette fonction.

Alors que le statut pénal du chef de l'Etat fait débat à l'Assemblée, tf1.fr a demandé leur avis à deux constitutionnalistes. Louis Favoreu, co-directeur de la Revue Française de Droit Constitutionnel et professeur à Aix, est proche de M. Chirac. Jean Gicquel, co-directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel et professeur à Paris I, se situe plutôt à gauche de l’échiquier politique.