CIRCULAIRE - Info et Actualité en direct

Une nouvelle circulaire aux préfets, relative aux évacuations de campements illicites, a été signée "personnellement par le ministre de l'Intérieur, pour "lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation" des Roms.

Invité des "Quatre vérités" sur France 2, le ministre de l'Immigration a  affirmé qu'il n'était "pas au courant" de la circulaire du ministère de l'Intérieur du 5 août ciblant expressément l'évacuation de campements de Roms, menacée de recours devant le Conseil d'Etat.

Après la révélation de l'existence d'une circulaire demandant aux préfets d'évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d'Etat. Le PS demande à la Commission européenne d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la France.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets sur les "évacuations de campements illicites", cible expressément les Roms, contrairement aux assurances données jeudi à ce sujet par le ministre de l'immigration Eric Besson.

Datée du 10 novembre et diffusée sur internet depuis quelques jours, elle annonçait la fin de la signalisation des radars fixes. L'Intérieur va porter plainte.

Le Réseau éducation sans frontières a déposé, jeudi, à l'Elysée une pétition de 100 000 signatures soutenant les enfants sans-papiers menacés d'expulsion. Il dénonce le "foutoir" créé par la circulaire Sarkozy. Ségolène Royal juge le gouvernement "responsable de la pagaille".

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des dispositions de deux circulaires du ministère de la Justice concernant le plaider-coupable. Parmi elles, celle qui rendait facultative la présence du procureur à l'audience d'homologation.