CLASS ACTION - Info et Actualité en direct

Les députés ont engagé jeudi l'examen du projet de loi sur les droits des consommateurs, qui doit leur permettre d'être mieux protégés contre toute une série d'abus. L'opposition regrette l'absence d'un dispositif permettant la mise en place de class actions.

Les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV se sont indignées jeudi du retrait de l'action de groupe du projet de loi de modernisation de l'économie.

Le groupe d'experts chargé de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires a remis aujourd'hui son rapport à la garde des Sceaux.

Un avocat français a lancé la première procédure collective de petits actionnaires contre un groupe privé. Elle vise Vivendi Universal. Objectif : obtenir des dédommagements pour les pertes subies entre 1999 et 2005.