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Alors que l'industrie du cinéma et les fournisseurs d'accès mettaient la touche finale à leur projet de "riposte graduée" au piratage, la CNIL a posé son veto à tout système qui permettrait de repérer automatiquement les pirates.
Dans un avis du 10 octobre, et dont La Croix révèle le contenu, la Cnil a critiqué l'avant-projet de loi antiterroriste du gouvernement, soulignant "des risques graves d'atteinte aux libertés individuelles". "Nécessaires à la sécurité des Français", ces mesures "s'accompagnent de garanties", a réagi jeudi soir le ministère de l'Intérieur.
Les producteurs de disques ont indiqué attendre une autorisation de la CNIL, qui leur permettrait d'installer des logiciels de détection automatique des téléchargements illégaux. Cela servirait surtout à l'envoi de messages d'avertissement.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés dénonce dans son rapport annuel les "dérives" de l'utilisation de ces fichiers, notamment pour l'embauche de personnels de sécurité.
Sur les millions de sites français existant, seuls 30.000 ont été déclarés auprès de la CNIL. Or, cette procédure, gratuite et simple, est obligatoire, afin d'offrir des garanties sur le respect de la vie privée de ses visiteurs.
Le phénomène des messages indésirables se développe sur le web. Dans son dernier rapport, la CNIL dénonce cinq des entreprises les plus adeptes du "spamming". L’affaire est entre les mains du parquet de Paris.
La Commission nationale informatique et libertés a engagé une procédure judiciaire visant à faire condamner l’usage abusif de SMS. Des messages non sollicités renvoyaient sur des numéros de téléphone surtaxés.
Interrogé par tf1.fr, Thierry Jarlet, membre de la CNIL, revient sur l'un des enjeux majeur du Web : la protection des données personnelles. La CNIL organisera d'ailleurs à la rentrée, la 23eme conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles à Paris.
Dans son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés dresse un bilan plutot positif de la protection des données nominatives dans l'univers numérique. D'après elle, la mondialisation imposerait un mouvement général de protection de ces données.
Après deux années de réflexion sur le sujet, la Commission nationale de l'information et des libertés, rend son rapport sur la cybersurveillance des salariés dans l'entreprise.