CODE PÉNAL - Info et Actualité en direct

Abonnez-vous aux flux RSS de TF1 News

  • Vu 2 352 fois

    Interview - Liliane Glock, l'avocate des Français arrêtés par Israël, a déposé plainte à Marseille et Evry. Elle explique à TF1 News que son action vise notamment à obtenir une implication du gouvernement dans le dossier.

  • Vu 3 984 fois

    Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, lors d'un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l'inceste sur mineurs dans le code pénal.

  • L'inceste va entrer dans le code pénal

    Publié le 29 avril 2009
    Vu 280 fois

    Les députés ont adopté la nuit dernière une proposition de loi pour mieux "prévenir, identifier et sanctionner l'inceste", notamment en l'inscrivant dans le code pénal.

  • Vu 402 fois

    L'idée d'abaisser l'âge minimum d'incarcération à 12 ans, appuyée par Rachida Dati malgré la contestation, est abandonnée dans le projet de réforme de la justice des mineurs qu'elle a présenté lundi.

  • Vu 96 fois

    Interview - Corinne Goetzmann, juge d'instruction, témoigne de l'inquiétude profonde des magistrats après la réforme pénale annoncée par Nicolas Sarkozy.

  • Hors-la-loi, les PV de stationnement ?

    Publié le 11 juillet 2008
    Vu 267 fois

    Une association soutient qu'aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement. Les PV dressés sur ce motif sont donc illégaux.

  • Le blanchiment d'argent

    Publié le 14 juin 2001
    Vu 74 fois

    Le blanchiment n'est entré dans le Code pénal que le 13 mai 1996.

Mots-clés

logAudience