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Les peines plancher pour délits routiers seraient-elles inconstitutionnelles ? L'association "40 millions d'automobilistes", soutenant l'action d'un particulier, a décidé de porter le cas devant le Conseil constitutionnel.
Tout conducteur peut utiliser une place de livraison pour décharger ou charger son véhicule. Pas question pour les utilitaires de stationner sans raison sur ces emplacements.
Le jugement est clément pour ce motard coupable de 65 infractions au code de la route. Confondu par sa caméra embarquée, il écope d'une amende de 780 euros, sans suspension ni confiscation du permis.
Nouvelle étape de la réforme du permis de conduire annoncée en janvier par François Fillon. A compter de ce lundi, les épreuves du Code de la route changent sur toute la France.
Il y a eu 5.913.184 infractions au code de la route en 2008, soit une hausse de 1% par rapport à 2007, et 9.501.484 points retirés, soit une baisse de 0,5%.