COMMISSION LÉGER - Info et Actualité en direct

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  • Garde à vue juge d'instruction audition magistrat

    Est-ce vraiment la fin ?

    Publié le 01 septembre 2009
    Vu 72 fois

    Supprimer le juge d'instruction sans toucher au statut du parquet : telles devraient être les préconisations du rapport Léger, remis ce mardi à Nicolas Sarkozy.

  • Garde à vue juge d'instruction audition magistrat

    Ce que contient le rapport Léger

    Publié le 30 août 2009
    Vu 446 fois

    Après la remise du pré-rapport proposant la suppression du juge d'instruction, Rachida Dati a reçu la commission Léger pour une "réunion de travail".

  • Rachida Dati ministre de la Justice

    Un pas de plus vers la fin du juge d'instruction

    Publié le 09 mars 2009
    Vu 109 fois

    Après la remise du pré-rapport proposant la suppression du juge d'instruction, Rachida Dati a reçu la commission Léger pour une "réunion de travail".

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