COMMISSION MIXTE PARITAIRE - Info et Actualité en direct

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    Le groupe socialiste à l'Assemblée a annoncé mardi qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de réforme des retraites que le Parlement s'apprête à adopter. Ce qui devrait repousser à mi-novembre la promulgation du texte.

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    A quelques heures du vote du Sénat, le Premier ministre a estimé que le mouvement n'avait plus de sens. Il a aussi promis, après la promulgation de la loi prévue mi novembre, "un dialogue sur l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors".

  • Retraites : dernière ligne droite

    Publié le 25 octobre 2010
    Vu 31 415 fois

    Assemblée et Sénat étant parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire, le vote au Sénat du projet de loi sur les retraites est désormais prévu pour mardi soir avant l'Assemblée le lendemain.

  • Copé "assume" le bug à l'Assemblée

    Publié le 10 avril 2009
    Vu 51 fois

    S'il dément s'être "fait taper sur les doigts" après le rejet surprise de la loi Hadopi à l'Assemblée faute d'élus UMP, Jean-François Copé "assume" ce dysfonctionnement.

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    Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n'entend pas y renoncer".

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