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Les juges français pourront poursuivre et juger les étrangers coupables de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Mais seulement s'ils résident habituellement en France.

En pointe pour défendre le droit international humanitaire, la France s'apprête pourtant à adopter une loi qui, en l'état, pourrait paralyser les poursuites sur son sol contre les criminels de guerre et autres responsables de génocides.