CONDAMNATION - Info et Actualité en direct

Pour ne pas avoir pleinement appliqué la mesure d'interdiction de fumer, l'exposant ainsi au tabagisme passif, un barman a fait condamner une brasserie parisienne devant la cour d'appel de Paris.

Le ministre de l'Intérieur a affirmé mercredi que le cas de Cherif Bouchelaleg ne posait pas la question de la double peine mais celle des multirécidivistes. Cet Algérien de 36 ans a été interpellé mardi après avoir forcé un barrage près du lieu où se trouvait Dominique de Villepin.

Des centaines de détenus ont été libérés mardi en Italie, dans le cadre d'une loi controversée de remise générale des peines destinée à lutter contre la surpopulation carcérale.

Fernand Blanc, l'automobiliste de 84 ans qui avait fauché et tué cinq pompiers volontaires de Loriol en novembre 2002, est sorti de prison jeudi matin. Il reste toutefois placé sous surveillance électronique.

La commission de libération conditionnelle de la prison de Bastia se réunit ce matin pour étudier le cas de l'ancien vétérinaire niçois, condamné en 1997 à 20 ans de prison pour le meutre de son fils.

Les débats se sont achevés samedi au procès de l'incendie meurtrier de Lescheraines, et la décision mise en délibéré au 22 septembre. 3 ans de prison, dont 15 mois ferme, ont été requis contre le propriétaire du centre équestre. A l'encontre de sa femme, qui exploitait le centre, une peine d'un an avec sursis a été requise.

Deux des cinq accusés de la mort de Marjorie ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 20 ans. Le troisième écope de 30 ans de réclusion criminelle et les deux autres de 12 ans de réclusion chacun.

Hamadi Ed-Debch, clandestin marocain de 21 ans, a été condamné vendredi soir à 25 ans de prison assortis d'une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises du Vaucluse. Romain, collégien de 14 ans avait été tué à coups de hachette en juillet 2004.

Le Washington Post révèle vendredi que le Français a échappé à la peine capitale d'une seule voix. Zacarias Moussaoui a été condamné il y a huit jours à la prison à vie pour complicité avec les auteurs des attentats du 11 septembre.

Le rapatriement de prisonniers français condamnés aux Etats-Unis est prévu par les deux pays. Mais le cas Moussaoui pose problème car la notion de réclusion à perpétuité, sans possibilité de libération, n'existe pas dans le droit français.

Les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 estiment que justice a été rendue après la condamnation à perpétuité de Zacarias Moussaoui. La mère du Français se dit quant à elle "morte".

Après sept jours de délibérations, le jury du tribunal d'Alexandria a recommandé mercredi que le Français soit condamné à la prison à perpétuité sans libération possible pour complicité avec les auteurs des attentats du 11 Septembre.

Plusieurs proches de victimes du 11-Septembre ont témoigné mercredi au tribunal fédéral d'Alexandria en faveur de la défense de Zacarias Moussaoui, qui risque la peine de mort pour sa complicité avec les auteurs des attentats.

Le Français Zacarias Moussaoui, 37 ans, est passible de la peine de mort pour complicité avec les auteurs des attentats du 11-Septembre, a annoncé lundi soir le jury du tribunal fédéral d'Alexandria en Virginie.

Zacarias Moussaoui a été directement mis en cause par un islamiste dans un enregistrement diffusé mercredi. Le Français plaide coupable de complicité avec les auteurs des attentats du 11-Septembre. Son procès vise à définir la peine: la mort ou la prison à vie.

Le Français Zacarias Moussaoui, a été expulsé quatre fois lundi du tribunal américain chargé de déterminer sa peine pour son rôle dans les attentats du 11-Septembre. Après s'être revendiqué d'Al-Qaïda, il a qualifié de "cirque" le procès.

A l'ouverture de l'audience, Zacarias Moussaoui a revendiqué son appartenance à Al Qaïda, dénigré ses avocats et accusé son procès d'être "un cirque". Il a été évacué deux minutes après le début de son procès pour son implication dans les attentats du 11 septembre 2001.

La cour d'assises des mineurs du Val d'Oise les a condamnés dans la nuit de vendredi à samedi à des peines allant de 18 mois à 9 ans de prison. Ils avaient lynché un autre jeune lors d'un règlement de compte entre bandes le 21 décembre 2002 à Vauréal dans le Val d'Oise.

Gabriel Mouesca, président de l'Observatoire international des prisons, section française, réagit auprès de tf1.fr à la lettre signée par dix détenus de Clairvaux réclamant le rétablissement de la peine de mort. Pour lui, cet appel est à comprendre avant tout comme un acte de désespoir.