CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Info et Actualité en direct

INTERVIEW - Les Sages se prononcent vendredi sur la pénalisation du séjour irrégulier. L'avocat à l'origine de cette Question Prioritaire de Constitutionnalité nous explique de quoi il s'agit.

Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré est l'invité des Mots politiques de François Bachy. Posez-lui vos questions.

Saisi d'une QPC déposée par les familles de victimes de l'attentat de Karachi, qui estimaient que les règles encadrant le secret défense entravent le déroulement de l'enquête, le Conseil constitutionnel a jugé qu'un lieu ne pouvait être mis à l'abri des investigations judiciaires.

Contrairement à ce qu'on aurait pu penser, la déréglementation des noms de domaine n'a pas suscité un réel enthousiasme pour les mots les plus sensibles. Les conditions d'acceptation des dossiers est drastique.

En cas de décès d'un des conjoints, seuls les couples mariés peuvent bénéficier de la pension de réversion, a confirmé vendredi le Conseil constitutionnel.

Enseignants, mais aussi membres du personnel administratif et médical : le ministère lance une campagne visant à recruter 17.000 personnes. Les syndicats dénoncent une communication en trompe-l'oeil, alors que l'Education nationale supprime près de 34.000 postes d'enseignants et CPE.

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi un chef d'entreprise qui se plaignait d'une disposition du code du travail assimilant, selon lui, à une sanction le versement d'une indemnité forfaitaire à un salarié clandestin licencié.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize articles importants sur les 142 de la loi sur la Sécurité intérieure votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi que l'interdiction du mariage gay était conforme à la constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi sur le mariage homosexuel, toujours interdit en France mais légal dans plusieurs pays européens, à moins qu'il ne décide de s'en remettre au législateur comme il l'avait fait pour l'homoparentalité.

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné jeudi qu'il ne revient pas à cette instance, qui a été saisie sur la question du mariage homosexuel, "de réécrire la loi" ni de "faire des choix de société".

Avant même le début des débats, qui s'annoncent houleux, sur la réforme de la garde à vue, le gouvernement a fait savoir mardi qu'il abandonnait l'idée polémique des auditions sans avocat.

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens.

La réforme de la garde à vue arrive ce mardi devant les députés. Objectifs affichés : réduire leur nombre et renforcer la présence de l'avocat. Mais les débats s'annoncent tendus.

Avec l'approbation de l'essentiel de ses mesures par le Conseil constitutionnel, le budget 2011 est définitivement validé. Il prévoit notamment, en matière d'éducation, 16.000 suppressions de postes à la rentrée prochaine. Les syndicats dénoncent, et appellent à la mobilisation.

Le Conseil constitutionnel a épinglé vendredi plusieurs dispositions de la procédure pénale, relatives notamment à la comparution immédiate devant un tribunal et à la détention provisoire, et ne respectant pas suffisamment à ses yeux les droits du suspect.

La Cour de cassation a saisi mardi le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel, estimant que cette question fait l'objet d'un vaste débat dans la société française.

La loi, fortement contestée depuis deux mois dans la rue, a été publiée mercredi au Journal officiel après avoir été validée la veille par le Conseil constitutionnel.