CONSEIL D'ETAT - Info et Actualité en direct

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    Les manifestants anti-ours ont défilé samedi à Bagnères-de-Luchon pour protester contre la réintroduction de cinq ours slovènes dans les Pyrénées. Ils attendent la décision du Conseil d'Etat à la suite d'une requête en référé de plusieurs associations d'éleveurs. Elle doit être rendue mardi après-midi.

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    Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des dispositions de deux circulaires du ministère de la Justice concernant le plaider-coupable. Parmi elles, celle qui rendait facultative la présence du procureur à l'audience d'homologation.

  • CNE : la CGT saisit le Conseil d'Etat

    Publié le 09 août 2005
    Vu 42 fois

    La CGT a déposé mardi deux recours devant le Conseil d'Etat contre les ordonnances du plan Villepin pour l'emploi créant le "contrat nouvelle embauche" et excluant les moins de 26 ans du calcul des effectifs des entreprises.

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    Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la requête de la CFTC contre la suppression du jour férié le lundi de Pentecôte. La mesure ne constitue pas une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travail du salarié", selon l'ordonnance du juge des référés.

  • L’Etat ne veut toujours pas de Diwan

    Publié le 16 juillet 2002
    Vu 79 fois

    Le Conseil d'Etat a suspendu lundi, pour la seconde fois, l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public. L’ancien ministre de l’Education, Jack Lang, fulmine.

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