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Vu 1 455 foisLe Sénat vote la suppression de la taxe professionnelle
Publié le 21 novembre 2009Le Sénat a voté samedi, après les députés, sa disparition dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Il a renvoyé à début décembre l'examen du volet consacré aux collectivités territoriales.
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