COQUILLES SAINT-JACQUES - Info et Actualité en direct

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  • "Les consommateurs ont été méprisés"

    Publié le 12 novembre 2003
    Vu 61 fois

    Loïc Dachary est le fondateur d'EUCD.info, un site de veille sur la copie privée. Il réagit à la transposition française d'une directive européenne qui menace le droit à la copie privée.

  • Une loi pour bloquer la copie privée ?

    Publié le 12 novembre 2003
    Vu 84 fois

    La ministre de la Culture a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur le droit d'auteur qui menace le droit à la copie privée. Il assimile le détournement de systèmes de protection à de la contrefaçon.

  • Contre la copie, les négligences d'une loi

    Publié le 29 janvier 2003
    Vu 70 fois

    L'avant-projet de loi du gouvernement Raffarin sur la copie privée pourrait non seulement réduire le droit des consommateurs, mais mener à de dangereux monopoles dans le secteur des nouvelles technologies. Une association s'inquiète de ces possibles dérives.

  • La copie privée menacée par une loi

    Publié le 05 décembre 2002
    Vu 68 fois

    Un avant-projet de loi du gouvernement Raffarin prévoit de légitimer les protections de CD et de DVD contre la copie. A travers ce texte, c'est le droit même à la copie privée qui est menacé.

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