CRIMINELS DANGEREUX - Info et Actualité en direct

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  • Dati présente son nouveau projet

    Publié le 05 novembre 2008
    Vu 53 fois

    La garde des Sceaux doit présenter ce matin en Conseil des ministres un texte complétant la loi sur la rétention de sûreté pour renforcer le contrôle des criminels après la prison.

  • Sarkozy saisit la Cour de cassation

    Publié le 22 février 2008
    Vu 70 fois

    Au lendemain de la censure partielle du Conseil constitutionnel, le président lui demande "de faire toutes les propositions" pour "une application immédiate" de la loi.

  • Vallini dénonce la "fuite en avant"

    Publié le 22 février 2008
    Vu 81 fois

    Interview - Le député PS André Vallini regrette la décision du Conseil constitutionnel qui entérine, avec des limites, la loi Dati. Pour lui, la solution pour les criminels dangereux, c'est de les soigner, comme au Canada.

  • Vu 139 fois

    Le Conseil constitutionnnel a considéré jeudi que la rétention de sûreté des criminels dangereux n'était pas une peine et pouvait donc s'appliquer de manière rétroactive. Mais il en limite fortement le champ d'application.

  • Vu 152 fois

    Une liste de la Chancellerie recensant 32 détenus "dangereux" bientôt libérables a été publiée jeudi dans Le Parisien, à quelques heures de l'avis du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté.

  • Vu 75 fois

    Interview - Pour le député socialiste André Vallini, le texte sur la création de centres fermés pour les criminels dangereux n'a été fait que pour l'opinion publique et est une négation du droit pénal.

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