DADVSI - Info et Actualité en direct

S'il n'a pas pris part aux votes précédents, le député PS du Pas-de-Calais sera présent fin avril dans l'hémicycle lors de la nouvelle présentation du texte Hadopi.

Les sénateurs ont rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la menace d'une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal répété.

La ministre a réaffirmé mercredi son opposition au principe de l'amende en cas de téléchargement illégal, qui instaurerait une "inégalité" entre les internautes.

Le groupe du Sénat préfère cette solution "pédagogique", par ailleurs l'une des mesures phares de Christine Albanel, plutôt que punir le pirate par une amende.

Le Sénat examine en première lecture mercredi le projet de loi contre le piratage, un texte attendu avec impatience par le monde de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. Les sénateurs veulent à la fois étendre la portée de la loi et en atténuer les sanctions.

Le deuxième site français de vente de musique souhaite proposer des morceaux lisibles sur tous les lecteurs et tous les logiciels. Une perspective qui ne réjouit ni les fabricants de baladeurs, ni les grandes maisons de disques.

Interview - Le rachat de YouTube par Google fait rejaillir le débat sur les copyrights et le partage de vidéos.

Le parti socialiste promet qu'il metra en chantier un nouveau texte sur le droit d'auteur s'il revient aux responsabilités en 2007.

Dans un entretien au Figaro, le ministre de la Culture tient à rassurer les internautes, et promet que les peines "ne seront jamais disproportionnées".

Les opposants au texte de loi sur le droit d'auteur se sont déclarés "consternés" par le durcissement du texte par le Conseil Constitutionnel. L'industrie du disque se déclare en revanche satisfaite.

Quelques heures à peine après la décision de Conseil Constitutionnel sur la loi DADVSI, les internautes et les blogueurs réagissent avec vigueur : pour eux, le texte va être plus dur que jamais.

Créé en réaction à la loi sur le droit d'auteur, le "Parti pirate" compte devenir à long terme un vrai parti politique, mais se contente pour l'instant d'une guerilla envers les politiques et l'industrie. Leur fondateur a envoyé une déclaration à lci.fr

D'après les défenseurs de la copie privée, le gouvernement attendrait l'entrée dans le Mondial de l'équipe de France de football pour faire rédiger le texte définitif du projet de loi Dadvsi. L'un des leaders du mouvement, Richard Stallman, a été refoulé aux portes de Matignon alors qu'il souhaitait rencontrer le Premier Ministre.

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale.

Les sénateurs ont limité mardi soir le principe de l'interopérabilité inscrit dans le projet de loi sur le droit d'auteur, tel qu'il avait été adopté par les députés en première lecture. L'UDF, le PCF et les Verts ont voté contre, alors que l'UMP a voté pour l'article 7 amendé du projet de loi DADVSI.

Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.