DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ - Info et Actualité en direct

L'exécutif et les députés UMP ont décidé mardi de renoncer à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, mesure-phare du projet de loi sur l'immigration mais contestée jusqu'au sein de la majorité.

L'Assemblée a adopté jeudi à une courte majorité l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Une mesure décriée par l'opposition et même dans la majorité.

Le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, durci après les polémiques sécuritaires de l'été et qui prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité pour certains crimes, arrive en débat à l'Assemblée.

La ligne Besson a donc été préférée à celle d'Hortefeux : la déchéance de la nationalité sera étendue aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l'Elysée.

L'ex-Premier ministre, qui pourrait entrer au gouvernement, s'est prononcé dimanche contre l'élargissement de la déchéance de nationalité aux Français d'origine étrangère auteurs de meurtres de policiers notamment, une des mesures proposées par le chef de l'Etat.

La possibilité de déchéance de la nationalité a été étendue aux personnes condamnées pour actes de terrorisme par le gouvernement Juppé en 1996, et non par la gauche en 1998, a souligné mardi l'historien Patrick Weil, en réponse aux déclarations de Nadine Morano et Luc Chatel.

Le ministre de l'Immigration présentera en septembre deux amendements, notamment pour permettre, en cas de condamnation supérieure à 5 ans de prison, de déchoir les personnes titulaires depuis moins de 10 ans de la nationalité française.