DÉCRET - Info et Actualité en direct

Un décret paru mardi au Journal Officiel offre la possibilité aux moins de 55 ans relevant du régime général des salariés du privé, de racheter jusqu'à trois années de cotisations manquantes, afin d'augmenter le montant de leur retraite. Le coût du rachat d'un trimestre varie de 889 à 5640 euros. Ce dispositif de la Loi Fillon votée en 2003 était jusqu'à présent réservé aux 55-59 ans.

Selon Henri Cuq, ministre des relations avec le Parlement, un décret bannira entièrement la cigarette des lieux publics avant fin 2006. Ce décret devrait être précédé d'un "débat à l'intérieur du groupe" UMP, afin d'associer les parlementaires à cette décision réglementaire.

Selon François Loos, le décret permettant de conserver son numéro de portable en cas de changement d'opérateur sera pris avant la fin du mois. Il prévoit une mise en oeuvre effective de la portabilité des numéros mobiles en France métropolitaine au plus tard le 1er janvier 2007.

Le partage des informations entre le fisc et les agents chargés de contrôler les chômeurs n'est pas du goût des syndicats. Force ouvrière considère que le décret a un côté "big brother" et est "stigmatisant" pour les chômeurs. La CGT se demande "à quand le bracelet électronique ?"

Les agents chargés du contrôle des chômeurs pourront désormais obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude". Le secrétaire général de Force ouvrière considère que le décret a un côté "big brother" et est "stigmatisant" pour les chômeurs.

Réunion mercredi entre les professionnels et les ministères concernés pour tenter de désamorcer la bombe qui menace le marché de la voiture d'occasion. Selon un décret, les véhicules contenant de l'amiante ne pourraient plus être vendus à partir de 2002.

Après le meurtre, hier, d’un convoyeur de fonds, les principaux syndicats de transport divergent quant à l’attitude à adopter ; joints par le site de tf1, FO appelle immédiatement à la grève tandis que la CGT recommande d’ores et déjà de fermer certains distributeurs à risque.