DROIT D'AUTEUR - Info et Actualité en direct

Pour la première fois depuis 1987, le barème de rémunération des auteurs pour la diffusion de leur musique dans des lieux sonorisés sera revalorisé dès le 1er février, passant de 18% à 65% du droit d'auteur.

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

La loi sur le droit d'auteur a été promulguée ce jeudi, elle est donc entrée en vigueur. Le gouvernement a ainsi choisi de ne pas modifier le texte pourtant censuré par le Conseil Constitutionnel.

Le parti socialiste promet qu'il metra en chantier un nouveau texte sur le droit d'auteur s'il revient aux responsabilités en 2007.

Dans un entretien au Figaro, le ministre de la Culture tient à rassurer les internautes, et promet que les peines "ne seront jamais disproportionnées".

Les opposants au texte de loi sur le droit d'auteur se sont déclarés "consternés" par le durcissement du texte par le Conseil Constitutionnel. L'industrie du disque se déclare en revanche satisfaite.

Quelques heures à peine après la décision de Conseil Constitutionnel sur la loi DADVSI, les internautes et les blogueurs réagissent avec vigueur : pour eux, le texte va être plus dur que jamais.

En retoquant quatre articles du texte sur le droit d'auteur, et notamment son article 24, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à des peines de prison pour n'importe quel internaute coupable de téléchargement illicite. Renaud Donnedieu de Vabres réaffirme la nécessité de "sanctions justes et proportionnées" mais se dit satisfait de voir que "l'essentiel" a été validé.

Après une longue et intense bataille, le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi sur le droit d'auteur. Il prévoit notamment des sanctions graduées pour les internautes effectuant des téléchargements illégaux. Le principe d'interopérabilité a été maintenu et placé sous contrôle d'une autorité ad hoc.

Les députés et les sénateurs UMP ont trouvé jeudi en commission un accord sur le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur sur internet. La gauche a claqué la porte, l'UDF s'est abstenue. Le principe d'interopérabilité a été maintenu et placé sous contrôle d'une autorité ad hoc.

La Cour de cassation a décidé qu'une frangrance n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. Et de débouter une salariée qui réclamait la propriété des parfums qu'elle avait créés. Cet arrêt doit faire jurisprudence.

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale.

Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.

Retrouvez en vidéo la dernière édition de l'émission 'Plein Ecran', consacrée au débat sur le droit d'auteur, et doublée pour l'occasion d'une deuxième partie tournée exclusivement pour le Web. Invités : Pierre Sirinelli, Patrick Bloche et Bertrand Burgalat.

Internet doit rester un lieu d'échanges mais dans le respect du droit d'auteur, réaffirme dimanche le ministre de la Culture. Il va demander aux députés de revenir sur les deux amendements votés, qui légalisent le téléchargement.